BPCE - Rapport sur les risques - Pilier III 2019

CHIFFRES CLÉS

ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES

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Évolutions réglementaires 1.2

L’actualité prudentielle de l’année 2019 a vu la concrétisation de nombreux travaux réglementaires ainsi que l’annonce d’un calendrier encore très riche pour les mois à venir, tant au niveau

Au niveau européen : Suite à la finalisation du Paquet Bancaire Risk Reduction Measures (RRM), les textes CRR2/CRD5/BRRD2/SRMR2 sont entrés en vigueur en 6/2019 et les travaux de déclinaison au niveau 2 (mandats techniques et autres demandes de rapports et de lignes directrices) ont été lancés par l’Autorité bancaire européenne (EBA), dont on peut rappeler au passage son installation à Paris La Défense en 6/2019. Le programme de travail s’étale sur plusieurs années avec la priorisation notamment de la mise en œuvre du risque de contrepartie (SA-CCR) et du risque de marché (réforme FRTB). On n’oubliera pas la revue du régime européen de garantie des dépôts (EDIS) qui est au cœur du compromis entre les pays « host » et « home » sur la révision CRR et qui a fait l’objet d’un groupe de travail dédié au conseil afin de présenter une feuille de route lors de la réunion ECOFIN de 12/2019. Le calendrier s’accélère avec un projet de réassurance à court terme, en vue de favoriser des fusions transfrontalières et de protéger les déposants dans les pays dépendant d’une banque basée dans un autre Pays Membre de l’Union européenne. Pour BPCE, les travaux CRR3/CRD6 (transposition Bâle IV) et EDIS (garantie européenne des dépôts) constitueront notamment les priorités pour l’année 2020. Par ailleurs, au niveau français, les conclusions de, l’évaluation du système financier (Financial Sector Assessement Process – FSAP) diligentée par le FMI a relancé le débat sur les risques macroprudentiels et la surchauffe du secteur immobilier, dans un contexte de taux bas durable et de recherche de profitabilité pour les banques.

international qu’européen. Au niveau international :

Le comité de Bâle pour la supervision bancaire (BCBS) a engagé des travaux de recalibration du cadre prudentiel relatif au risque CVA et poursuit ses travaux d’évaluation de la transposition de la réforme Bâle III (RCAP), sur le fond ainsi qu’en termes de calendrier. Pour mémoire, la Finalization of Basel III concerne la révision des méthodes de mesure du risque de crédit, du risque CVA, du risque opérationnel et également l’application d’un floor des risques pondérés. Ce texte a été publié en décembre 2017 et prévoit une entrée en vigueur en 2022 de l’ensemble des réformes y compris du FRTB. Le comité de stabilité financière (FSB) procède à l’évaluation de l’impact des réformes : après ses rapports relatifs au marché des dérivés de gré à gré et au financement des infrastructures (11/2018), le FSB vient de publier son rapport relatif au financement des PME (11/2019) et prévoit une nouvelle consultation sur le risque « too-big-to-fail » (6/2020). Le FSB alimente également le débat sur la fragmentation du marché financier : on notera en particulier le rapport de 6/2019, mis à jour en 10/2019, qui aborde notamment la pertinence d’une mise en œuvre de la réforme différenciée par juridiction et des mesures de « ring-fencing ».

Paquet Bancaire RRM

Les textes finaux CRR2, CRD5, BRRD2, SRMR ont été publiés au JOEU le 7 juin 2019 et ont permis de confirmer les points repo/ trade finance /factoring pour le NSFR. S’agissant de la suivants attendus par l’industrie et BPCE : maintien du surveillance du ratio de levier au titre de « l’habillage bancaire » compromis danois en l’état (relatif à la pondération des (window dressing) le compromis prévoit le maintien du calcul en participations des banques dans les compagnies d’assurance), l’état : de « simples » exigences additionnelles de reporting au l’introduction d’une équité en matière d’exigences de Superviseur pour les opérations de Financement sur Titres (SFT) subordination (sujet Résolution) entre les 37 « Top Tier Bank » et de dérivés seraient à fournir (moyenne quotidienne) au et les GSIBs, l’introduction de la réforme du risque de marché Superviseur (programme 2019). (FRTB) limitée dans un premier temps à l’obligation de reporting uniquement, le traitement plus favorable sur les activités

Transposition Bâle IV

L’EBA a répondu à la demande d’avis technique (Call for Advice) de la Commission Européenne de mai 2018 pour les parties Risque de crédit, Risque opérationnel, Output floor et Traitement des opérations de financement collatéralisé (Securities Financing Transactions). L’EBA doit maintenant traiter la deuxième demande d’août 2019 relative notamment au risque CVA et au traitement des financements spécialisés (Specialised Lending).

Le débat s’annonce très politique sur l’application de l’output floor, au niveau consolidé ou au niveau individuel, dans le contexte toujours controversé du traitement des groupes bancaires transfontaliers et de l’opposition entre les États membres « home » et « host ».

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RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2019 | GROUPE BPCE