BPCE - Rapport sur les risques - Pilier III 2019

RISQUES DE CRÉDIT

MESURE DES RISQUES ET NOTATIONS INTERNES

Gouvernance du dispositif interne de notation

La gouvernance interne des dispositifs de notation est établie autour du développement, de la validation, du suivi et des décisions de l’évolution de ces dispositifs. La direction des Risques du Groupe BPCE intervient de manière indépendante sur l’ensemble du groupe (réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, Natixis, le Crédit Foncier et les autres filiales) dans la revue de la performance et de l’adéquation des modèles de risques de crédit et de contrepartie, ainsi que des risques structurels de bilan et des risques de marché. Cette mission de la direction des Risques s’appuie sur une gouvernance robuste définie dans une charte de validation des modèles, un comité dédié à la gouvernance des modèles, ainsi que sur une cartographie des modèles utilisés dans le groupe. La charte de validation des modèles du groupe englobe tous les types de modèles quantitatifs, définit et précise les missions et les responsabilités des acteurs intervenant tout au long du cycle de vie des modèles. Elle précise également les conditions d’une délégation de validation sur un périmètre spécifique à une autre entité que l’équipe de validation de la direction des Risques de BPCE : celle-ci doit disposer des compétences, être indépendante de l’équipe développant le modèle et disposer d’une gouvernance de validation appropriée. Dans ce contexte, une délégation de la validation de certains modèles de PD et LGD spécifiques, des modèles « IMM » pour le risque de contrepartie, des modèles « IMA » et standard pour le risque de marché et des modèles de valorisation prudente a été accordée à l’équipe de validation indépendante de Natixis. Le processus interne de validation d’un nouveau modèle ou d’une évolution se déroule en trois étapes : une revue du modèle et de son adéquation, réalisée de • manière indépendante des entités ayant travaillé sur le développement du modèle. L’équipe de validation de la direction des Risques est ainsi rattachée au département Gouvernance des risques, indépendant du département Modélisation ; La direction des Risques s’appuie sur un process formalisé décrivant les principales étapes de modélisation de tout nouveau modèle. Ce document, qui sert de guide à l’ensemble du processus de documentation et de validation, repose sur : une description littéraire et générale du modèle indiquant son • champ d’application (type de contrepartie, type de produit, métier…), les grandes hypothèses sur lesquelles il repose et les aspects qui ne sont pas couverts ; un schéma descriptif du fonctionnement du modèle • finalement retenu reprenant de façon synthétique les inputs , les traitements et les outputs ; un descriptif détaillé des étapes et de la démarche de • modélisation ; Développement d’un modèle

une revue par le comité modèles groupe (CMG), composé • d’experts quantitatifs (modélisateurs et valideurs) et métiers, qui portent un avis technique sur ce modèle. Ce comité est présidé par le directeur des Risques, directeur général adjoint et membre du comité de direction générale ; une validation en comité des normes et méthodes RCCP • groupe, s’appuyant sur l’avis technique du CMG, qui décide la mise en œuvre des évolutions nécessaires, notamment dans les processus et la déclinaison opérationnelle. Ces évolutions sont soumises, le cas échéant, à l’autorisation préalable du superviseur européen dans le cadre du règlement européen n o 529/2014 relatif au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres. À l’issue de ce processus de gouvernance, les rapports internes de contrôle et les relevés de décisions sont mis à la disposition du management du groupe (et des superviseurs pour les modèles internes utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres). Annuellement une synthèse des performances et de l’adéquation des dispositifs de modèles internes est présentée au comité des risques du conseil de surveillance du groupe. Par ailleurs, le groupe met en place un dispositif de Model Risk Management (MRM) afin d’évaluer, réduire, surveiller et communiquer le risque de modèle. Sa mise en œuvre est liée à un contrôle indépendant présentant un haut degré de cohérence. Les principes ont trait à la documentation, la conception, le développement, la mise en œuvre, la revue, l’approbation, la surveillance continue et l’utilisation des modèles pour s’assurer de leur fiabilité. Une politique de gestion du risque MRM a été définie à cet effet. Cette politique doit promouvoir une connaissance éclairée du fonctionnement de chaque modèle, son cadre d’utilisation, ses forces, ses faiblesses et ses limites. Cette politique sera progressivement déployée par famille de modèles en 2020 avec un élargissement du périmètre de modèles soumis à une revue indépendante.

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une description littéraire des principaux facteurs de risque du • modèle. Les modèles internes développés doivent satisfaire des critères exigeants en termes de discrimination et de qualification du risque. De plus, ces modèles vont devoir intégrer à terme (au 1 er janvier 2021) les évolutions réglementaires apportées par l’Autorité bancaire européenne dans le cadre de son programme « IRB Repair » visant à améliorer la comparabilité des paramètres de risques modélisés.

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RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2019 | GROUPE BPCE