BPCE - Rapport sur les risques - Pilier III 2019

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GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

CHAMP D’APPLICATION

Champ d’application 4.2

Périmètre prudentiel

Le Groupe BPCE est soumis à une obligation de reporting réglementaire consolidé auprès de la Banque centrale européenne (BCE), l’autorité de supervision des banques de la zone euro. À cet effet, le Pilier III est établi sur base consolidée. Le périmètre de consolidation prudentiel est établi sur la base du périmètre de consolidation statutaire. La principale différence entre ces deux périmètres porte sur la méthode de consolidation des sociétés d’assurance qui sont consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel, quelle que soit la méthode de consolidation statutaire. Les sociétés d’assurance mises en équivalence dans le cadre du périmètre de consolidation prudentiel sont les suivantes :

Coface ; • Natixis Assurances ; • Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions ; • Prépar-Vie ; • Prépar-IARD ; • Oney Insurance ; • Oney Life. • Les sociétés d’assurance suivantes sont mises en équivalence à la fois dans le périmètre de consolidation statutaire et dans le cadre du périmètre de consolidation prudentiel : CNP Assurances ; • Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment ; • Parnasse Garanties. •

Surassur ; • Muracef ; •

TABLEAU 1 – DIFFÉRENCES LIÉES AUX ÉCARTS ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE Le tableau ci-dessous présente le passage du bilan comptable au bilan prudentiel du Groupe BPCE au 31 décembre 2019.

Périmètre statutaire BPCE

Retraitements prudentiels

Périmètre prudentiel BPCE

Actif au 31/12/2019 en millions d’euros

Caisses, banques centrales

80 244 218 767 24 667 42 991

85 (2)

80 329 218 765 24 670 42 991

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

3

Dont titres de dettes •

Dont instruments de capitaux propres • Dont prêts (hors pensions) • Dont opérations de pensions • Dont dérivés de transaction • Dont dépôts de garantie versés • Instruments dérivés de couverture

7 846

(20)

7 826

80 921 47 552 14 790

80 921 47 567 14 790

15

9 286

9 286

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

44 630 28 922 89 656 693 257

96 28

44 726 28 950 88 978 696 214

Titres au coût amorti

Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

(678) 2 957

7 673

7 673

Placements des activités d’assurance

119 046

(118 282)

764 810

Actifs d’impôts courants Actifs d’impôts différés

864

(54)

3 597

(230) (233)

3 367

Comptes de régularisation et actifs divers Actifs non courants destinés à être cédés

24 326

24 093

578

578

Participations dans les entreprises mises en équivalence

4 247

4 135

8 382

Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles

769

769

6 448 1 089 4 665

(147) (268) (332)

6 301

821

Écarts d’acquisition TOTAL DES ACTIFS

4 333

1 338 064

(112 925)

1 225 139

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RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2019 | GROUPE BPCE

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