BPCE - Rapport sur les risques - Pilier III 2019

RISQUES OPÉRATIONNELS

RISQUES ASSURANCES

Les principaux programmes d’assurance suivants en couverture de ses risques opérationnels assurables, en protection de son bilan et de son compte de résultat : combinée « Globale de Banque (Dommages Aux Valeurs A/ & Fraudes) » & « Responsabilité Civile Professionnelle » d’une capacité indemnitaire totale de 178 millions d’euros par année d’assurance dont : 30 millions d’euros par an, combinés « Fraude/Responsabilité a) Civile Professionnelle » et mobilisables en sous-jacent des montants garantis indiqués en b) et/ou c) et/ou d) ci-après (Natixis disposant par ailleurs d’une garantie propre du même type pour un montant garanti de 15 millions d’euros par an), 38 millions d’euros par sinistre et par an, dédiés au seul b) risque « Globale de Banque », 25 millions d’euros par sinistre et par an, spécifiques au seul c) risque « Responsabilité Civile Professionnelle », 70 millions d’euros par sinistre et par an, combinés « Globale d) de Banque/Responsabilité Civile Professionnelle » et mobilisables en excédent ou après épuisement des montants garantis indiqués en b) et/ou c) ci-avant. Le sinistre unitaire d’intensité maximum indemnisable par ce montage s’élève à 109,75 millions d’euros au titre de la garantie « Responsabilité Civile Professionnelle » et à 109,75 millions d’euros au titre de la garantie « Fraude » en excédent des franchises applicables ; « Responsabilité Civile Intermédiations Réglementées » (en B/ 3 volets : Intermédiation Financière, Intermédiation en

Assurances, Transaction/Gestion Immobilière) d’une capacité indemnitaire de 10 millions d’euros par sinistre et par an ; « Responsabilité Civile Exploitation » à hauteur de C/ 100 millions d’euros par sinistre, complétée par une extension de garantie « RC Propriétaire Subsidiaire »/« RC Après Livraison – Réception » jusqu’à concurrence de 35 millions d’euros par sinistre et par année d’assurance ; « Responsabilité Civile des Dirigeants et Mandataires D/ Sociaux », à concurrence de 200 millions d’euros par sinistre et par année d’assurance ; « Dommages Matériels » aux Immeubles Sièges & Assimilés E/ et à leur contenu (y compris matériels informatiques) & « pertes d’activités bancaires » consécutives, à hauteur de 400 millions d’euros par sinistre ; « Protection du Patrimoine Digital contre les Cyber-Risques » F/ & « pertes d’activités bancaires » consécutives, à hauteur de 140 millions d’euros par sinistre et par année d’assurance. La territorialité de ces couvertures s’étend au monde entier, en premier risque ou en parapluie, sous réserve de certaines exceptions, principalement en matière de « Responsabilité Civile Professionnelle » où la garantie n’est pas acquise aux établissements permanents situés aux États-Unis (la couverture étant en effet souscrite localement par les implantations américaines de Natixis). Chacune des polices d’assurance visées ci-dessus est souscrite auprès de compagnies notoirement solvables sur le marché et en excédent de franchises en rapport avec la capacité de rétention du Groupe BPCE.

Risques assurances

Natixis Assurances

Natixis Assurances constitue le pôle Assurances de Natixis et est organisée autour de deux métiers : le métier Assurances de personnes, orienté sur le • développement de portefeuilles d’assurance vie et de capitalisation à vocation d’épargne ou de retraite, ainsi que de portefeuilles de prévoyance ; le métier Assurances non vie, orienté sur le développement • de portefeuilles d’assurance Auto, MRH (Multirisque habitation), accidents de la vie, protection juridique, santé et diverses garanties dommages. Étant donné la prépondérance de l’activité d’épargne, les principaux risques de Natixis Assurances sont de nature financière. La compagnie est par ailleurs exposée au risque de souscription (vie et non vie), ainsi qu’au risque de contrepartie. Le risque de marché est principalement supporté par la filiale BPCE Vie à travers les actifs financiers en face de ses engagements à capital et taux garantis (contrats en Euros : 58,2 milliards d’euros en valeur bilan sur le fond général). La société est confrontée aux risques de dépréciation de ses actifs (baisse des marchés actions, immobilier, hausse des spreads, hausse des taux), ainsi qu’au risque de baisse des taux générant RISQUE DE MARCHÉ

une insuffisance de rendement pour faire face au capital et taux garantis. En réponse à ce risque, BPCE Vie ne commercialise depuis plusieurs années que des contrats à taux minimum garantis nuls (« TMG ») : plus de 95 % des contrats ont un TMG nul. Le TMG moyen ressort à 0,13 %. La gestion du risque de marché consiste en la diversification des sources de rendement, notamment via les investissements dans de nouvelles classes d’actifs (financement de l’économie, infrastructure…) cadrée par une allocation stratégique définie annuellement tenant compte des contraintes réglementaires, des engagements envers les assurés et des exigences commerciales. RISQUE DE CRÉDIT Le suivi et la gestion du risque de crédit sont réalisés dans le respect des normes et limites internes de Natixis Assurances. Au 31 décembre 2019, 67 % du portefeuille de taux est investi sur des contreparties disposant d’un rating supérieur ou égal à A. RISQUE DE SOUSCRIPTION VIE Le principal risque de souscription vie est lié à l’activité d’épargne. En situation de taux particulièrement bas, le risque

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RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2019 | GROUPE BPCE