BPCE - Rapport sur les risques - Pilier III 2019

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RISQUES DE NON-CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ

SÉCURITÉ FINANCIÈRE

Sécurité financière 11.2

Organisation

Ce domaine couvre la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que le respect des sanctions internationales visant des personnes, des entités ou des pays.

L’IMPLICATION DE BPCE DANS LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME La prévention du blanchiment des capitaux et du financement des activités terroristes au sein du Groupe BPCE repose sur : Une culture d’entreprise Cette culture, diffusée à tous les niveaux hiérarchiques, a pour socle : des principes de relations avec la clientèle visant à prévenir les risques, qui sont formalisés et font l’objet d’une information • régulière du personnel ; un dispositif harmonisé de formation des collaborateurs du groupe, avec une périodicité bisannuelle, et des formations • spécifiques à la filière sécurité financière. Une organisation Conformément aux chartes du Groupe BPCE, les établissements disposent tous d’une unité dédiée à la sécurité financière. Au sein de la direction des Risques, un département dédié anime la filière relative à la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, définit la politique en matière de sécurité financière pour l’ensemble du groupe, élabore et fait valider les différentes normes et procédures, et s’assure de la prise en compte des risques de blanchiment et de financement du terrorisme lors de la procédure d’agrément des nouveaux produits et services commerciaux par BPCE. Des traitements adaptés Conformément à la réglementation, les établissements disposent de moyens de détection des opérations atypiques adaptés à leur classification des risques, permettant d’effectuer, le cas échéant, les examens renforcés et les déclarations nécessaires auprès du service Tracfin (traitement et action contre les circuits financiers clandestins) dans les délais les plus brefs. La classification des risques du groupe intègre la problématique des pays « à risques » que ce soit au plan du blanchiment, du terrorisme, de la fraude fiscale ou de la corruption. Le dispositif du groupe a par ailleurs été renforcé avec la mise en place d’un référentiel et de scénarios automatisés adaptés aux spécificités du financement du terrorisme. S’agissant du respect des mesures restrictives liées aux sanctions internationales, les établissements du groupe sont dotés d’outils de filtrage qui génèrent des alertes sur les clients (gel des avoirs de certaines personnes ou entités) et sur les flux internationaux (gel des avoirs et pays faisant l’objet d’un embargo européen et/ou américain). Une supervision de l’activité La prévention du blanchiment des capitaux et du financement des activités terroristes donne lieu à un reporting interne à destination des dirigeants et des organes délibérants et à destination de l’organe central.

FAITS MARQUANTS Le département Sécurité financière groupe a renforcé ses effectifs afin d’exercer un pilotage actif de l’ensemble de la filière. Le dispositif de contrôle permanent a notamment été revu et harmonisé.

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RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2019 | GROUPE BPCE

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