BPCE - Rapport sur les risques - Pilier III 2019

RISQUES DE NON-CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ

CONFORMITÉ

de s’assurer notamment que celles-ci respectent les deux interdictions majeures portées par la réglementation Volcker que sont l’interdiction des activités de Proprietary Trading et l’interdiction de certaines activités en lien avec des entités couvertes au sens de la loi américaine, dites Covered Funds. Comme chaque année depuis juillet 2015, le groupe a certifié en mars 2019 sa conformité au dispositif Volcker auprès du

régulateur américain. Pour mémoire, depuis début 2017, le Groupe BPCE s’est ainsi doté d’un SRAB-Volcker Officer devant garantir et sécuriser les dispositifs mis en place en matière de séparation des activités. Celui-ci reprend également les exigences relatives à la réglementation américaine portant sur le suivi LEM (Legal entity management).

Conformité assurance

Le pôle conformité assurance s’assure de la conformité réglementaire de la commercialisation des produits d’assurance. La conformité assurance élabore des « incontournables » destinés à préciser les mentions requises pour la rédaction des avis de conseil des produits groupe. Elle assure un accompagnement réglementaire et opérationnel des entités du groupe, à travers, notamment, la diffusion de préconisations normatives et leur transposition opérationnelle. Elle participe au comité d’agrément des nouveaux produits groupe et des processus commerciaux, au contrôle des processus de vente, à la validation des modules de formation des supports publicitaires et des documents à destination des réseaux.

des produits, le devoir de conseil en assurance, les obligations en matière d’immatriculation à l’ORIAS. Par ailleurs, le pôle conformité assurance a pris en charge les travaux liés à la mise en œuvre opérationnelle des exigences réglementaires : déclinaison opérationnelle de la norme sur les clients agés de • 80 ans ; optimisation des parcours relatifs aux actes de gestion en • assurance ; amélioration des parcours épargne financière ; • relevé de frais annuel assurance. •

FAITS MARQUANTS

Les préconisations normatives ont notamment porté sur l’assurance des emprunteurs, la gouvernance et la surveillance

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RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2019 | GROUPE BPCE