BPCE - Rapport sur les risques - Pilier III 2019

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RISQUES DE NON-CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ

Le département conformité et sécurité, rattaché au Secrétariat général du Groupe BPCE depuis le 1 er janvier 2019, exerce sa mission de manière indépendante des directions opérationnelles ainsi que des autres directions de Contrôle interne avec lesquelles il collabore. Il comprend : les pôles de conformité bancaire, conformité des services • d’investissement, conformité assurance et le pôle sécurité financière avec notamment les correspondants Tracfin de BPCE ; les pôles de sécurité regroupant tous les domaines : sécurité • des personnes et des biens, continuité d’activité, sécurité des systèmes d’information ainsi que la veille cyber et fraude mais aussi l’animation de la filière des DPO (data protection officer). Le département conformité et sécurité exerce ses responsabilités dans le cadre du fonctionnement en filière métier. Il joue un rôle d’orientation et d’impulsion auprès des responsables des différentes filières conformité et sécurité des affiliés et filiales. Les responsables de la conformité nommés dans les différents affiliés, dont ses maisons mères les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne et les filiales directes soumises au dispositif réglementaire de surveillance bancaire et financière, lui sont rattachés au travers d’un lien fonctionnel fort. Le département conformité et sécurité conduit toute action de nature à renforcer la conformité et la sécurité dans l’ensemble du groupe. Dans ce cadre, il construit et révise des normes proposées à la gouvernance du Groupe BPCE, partage des bonnes pratiques et anime des groupes de travail composés de représentants des filières.

La diffusion de la culture de la maîtrise du risque de non-conformité et de la prise en compte de l’intérêt légitime des clients se traduit également par la formation des collaborateurs des filières. En conséquence, le département conformité et sécurité : construit le contenu des supports des formations destinées • notamment à la filière conformité et gère les interactions avec la direction des Ressources humaines groupe et le département gouvernance des risques de la direction des Risques qui coordonne le plan annuel des filières risques et conformité ; contribue à la formation des acteurs des filières, notamment • par des séminaires annuels spécialisés (sécurité financière, conformité déontologie, conformité bancaire, pilotage du contrôle permanent de conformité, cybersécurité…) ; coordonne la formation des directeurs/responsables de la • Conformité par un dispositif dédié ; anime et contrôle les filières conformité et sécurité des • établissements notamment grâce à des journées nationales et un dispositif de contrôles permanents coordonné au niveau groupe ; s’appuie sur les filières conformité des établissements via des • groupes de travail thématiques. Par ailleurs, la conformité de l’entreprise BPCE et la conformité des activités assurance du groupe sont également assurées par le département conformité et sécurité depuis le début 2019.

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RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2019 | GROUPE BPCE

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