BPCE_PILIER_III_2017_FR

5 RISQUE DE CRÉDIT

Mesure des risques et notations internes

Dispositif de notation Les modèles internes du dispositif de notation sont élaborés à partir de donnéeshistoriquesde défaut et de pertes constatées.Ils servent à mesurer les risques de crédit auxquels est exposé le Groupe BPCE, à partir d’une probabilité de défaut de l’emprunteurà horizon d’un an ( Probabilityof Default , PD), du pourcentagede perte en cas de défaut de la contrepartie ( Loss given default , LGD) et de facteurs de conversion de crédit ( Credit ConversionFactor , CCF) en fonction des caractéristiquesdes transactions.D’une manière généraleles modèles sont construits et validés sur la base d’historiques internes les plus longs possibles, en respectant des contraintes de représentativité (portefeuilles concernéset effets de conjoncture) et de prudence.

Ces dispositifs internes de notation sont également utilisés dans le cadre de la surveillance des risques, des dispositifs délégataires d’octroi, de limites internes sur les contreparties, etc. et peuvent également être sous-jacents à d’autres processus, tel que le provisionnement statistique. Les paramètresde risque ainsi modéliséssont utiliséspour calculerles besoins en fonds propres, lorsqu’ilsobtiennentl’accord du superviseur conformément aux exigences réglementaires.

Gouvernancedu dispositif interne de notation La gouvernanceinterne des dispositifs de notation est établie autour du développement, de la validation, du suivi et des décisions de l’évolutionde ces dispositifs.La DRCCP du Groupe BPCE intervientde manière indépendante sur l’ensemble du groupe (réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, Natixis, le Crédit Foncier et les autres filiales) dans la revue de la performance et de l’adéquation des modèles de risques de crédit et de contrepartie,ainsi que des risques structurels de bilan et des risques de marché. Cette mission de la DRCCP s’appuie sur une gouvernance définie dans une charte de validation des modèles, ainsi que sur une cartographie des modèles utilisés dansle groupe.

Le processus interne de validation d’un nouveau modèle ou d’une évolutionse déroule en trois étapes : une revue du modèle et de son adéquation, réalisée de manière ● indépendante des entités ayantravaillé surle modèle ; une revue par le comité modèles groupe (CMG), composé d’experts ● quantitatifs(modélisateurset valideurs) et métiers, qui portent un avis technique sur ce modèle ; une validation en comité des normes et méthodes DRCCP groupe, ● s’appuyant sur l’avis technique du CMG, qui décide la mise en œuvre des évolutionsnécessaires,notammentdans les processuset la déclinaison opérationnelle.Ces évolutions sont soumises, le cas échéant, à l’autorisationpréalable du superviseur européen dans le cadre du règlement européen n o 529/2014 relatif au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres. À l’issue de ce processus de gouvernance, les rapports internes de contrôle et les relevés de décisions sont mis à la disposition du managementdu groupe(et des superviseurspour les modèlesinternes utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres). Annuellement une synthèse des performanceset de l’adéquationdes dispositifs de modèles internes est présentée au comité des risques du conseil de surveillance dugroupe.

La charte de validationdes modèles du groupe englobe tous les types de modèles quantitatifs, définit et précise les missions et les responsabilitésdes acteurs intervenant tout au long du cycle de vie des modèles. Elle précise également les conditions d’une délégation de validation sur un périmètre spécifique à une autre entité que l’équipede validationde la DRCCP de BPCE : celle-cidoit disposerdes compétences,être indépendantede l’équipe développantle modèle et disposer d’une gouvernance de validation appropriée. Dans ce contexte,une délégationde la validation decertains modèlesde PD et LGD spécifiques,des modèles « IMM » pour le risque de contrepartie, des modèles « IMA » et standard pour le risque de marché et des modèles de valorisation prudente a été accordée à l’équipe de validation indépendante de Natixis. Développement d’un modèle La DRCCP s’appuie sur un process formalisé décrivant les principales étapes de modélisation de tout nouveau modèle. Ce document, qui sert de guide à l’ensemble du processus de documentation et de validation,repose sur: une description littéraire et générale du modèle indiquant son ● champ d’application (type de contrepartie, type de produit, métier…), les grandes hypothèses sur lesquelles il repose et les aspects qui ne sont pas couverts ; un schéma descriptif du fonctionnement du modèle finalement ● retenu reprenantde façon synthétiqueles inputs , les traitementset les outputs ; un descriptif détaillé des étapes et de la démarche de ● modélisation:

constitution de l’environnement de travail, - construction de l’échantillon de modélisation, - création des échantillons de construction, de tests hors -

échantillon et de tests hors temps le cas échéant, comparaison des modèles candidats le caséchéant, -

argumentaire justifiant le choix du modèle (avis des experts, - niveau de discrimination, stabilité, homogénéité, robustesse…) ; une description littéraire des principaux facteurs de risque du ● modèle. Les modèles internes développés doivent satisfaire des critères exigeants en termes de discrimination et qualification durisque.

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Rapport sur les risques Pilier III 2017