BPCE_PILIER_III_2017_FR

GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Informations quantitatives détaillées

31/12/2017

31/12/2016

Montant phasé

Dispositions transitoires

Montant phasé

Dispositions transitoires

en millions d’euros

3

22 Montantau-dessus duseuil de 15 %(montantnégatif)

dont : détentions directes et indirectes, parl’établissement,d’instrumentsCET1 - d’entitésdu secteur financierdans lesquellesil détient uninvestissement important

23

0

0

24 Ensemble vide dans l’UE 25

dont : actifs d’impôt différé résultant de différencestemporelles -

25a Résultatsnégatifsde l’exerciceen cours

0 0

0 0

25b Chargesd’impôt prévisiblesrelativesà des élémentsde CET1 (montantnégatif) Ajustements réglementaires appliquésaux fonds propresde base de catégorie 1 eu égard auxmontantssoumisà un traitementpré-CRR Ajustements réglementaires relatifs aux gainset pertesnon réalisés enapplication des articles 467et 468 26 26a

(460)

(829)

dont : filtre pour pertenon réalisée - dont : filtre pour gain nonréalisé -

0

0

(460)

(829)

26b Montantà déduireou à ajouteraux fonds propresde base de catégorie 1 ence qui concerne lesfiltres et déductions additionnelsprévus par lesdispositions pré-CRR Déductions AT1 éligibles dépassant les fonds propres AT1 de l’établissement (montant négatif) TOTALDESAJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES AUX FONDS PROPRES DE BASEDE CATÉGORIE 1(CET1) Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments 30 Instruments de fonds propres etcomptes desprimes d’émissiony afférents dont classésen tant que capitaux propres envertu du référentiel comptable - applicable dont classésen tant que passifs envertu du référentiel comptableapplicable - Montantdes éléments éligibles visé à l’article 484,paragraphe 4,et comptesdes primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des AT1 31 32 33 Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans lesfondspropres consolidés AT1 (ycomprisintérêtsminoritaires noninclus dans la ligne5) émis par desfiliales et détenus par destiers dont instruments émis par des filiales qui serontprogressivement exclus - Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)avant ajustements réglementaires Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) :ajustements réglementaires 36 Détentions directes ou indirectes, par un établissement, de sespropres instruments AT1 (montant négatif) Détentionsd’instrumentsAT1 d’entitésdu secteurfinancier lorsqu’il existeune détention croiséeavec l’établissementvisant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montantnégatif) Détentionsdirectes etindirectesd’instrumentsAT1 d’entitésdu secteurfinancier dans lesquellesl’établissement nedétient pasd’investissement important (montant au-dessus duseuil de 10 %,net des positions courteséligibles (montant négatif) Détentionsdirectes etindirectesd’instrumentsAT1 d’entitésdu secteurfinancier dans lesquellesl’établissement détient un investissement important (montant au-dessusdu seuilde 10 %, netdes positionscourteséligibles (montantnégatif) Ajustements réglementaires appliquésaux fonds propresde base de catégorie 1 eu égard auxmontantssoumisà un traitementpré-CRRet de traitements transitoireset qui seront progressivement exclusconformément aux dispositions du règlement (UE)n o  575/2013(montants résiduels CRR) Montants résiduels déduits des fondspropres additionnelsde catégorie 1eu égard à la déduction desfondspropresde base de catégorie 1au coursde la période de transitionconformément àl’article 472 du règlement (UE) n o  575/2013 38 39 40 41 41a 27 28 29 Fonds propres debasede catégorie 1(CET1) Injectionde capitaux publics éligibles jusqu’au 1 antérieurs 34 35 37

0

0

0

0

(7 051) 59 042

(7 204) 55 303

0

0

600

1 620

er  janvier 2018 envertu de droits

0

0

0

0

600

1 620

0

0

0

0

0

0

(22)

(22)

(62)

(40)

0

0

dont propres instruments de fonds propres -

53

Rapport sur les risques Pilier III 2017

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