BPCE_PILIER_III_2017_FR

GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Gestion de la solvabilité du groupe

Processus desurveillance et d’évaluation prudentielle

PROCESSUS SREP – ICAAP Dans le cadre du Pilier II, la BCE, en tant que superviseur,conduit un exercice annuel d’évaluation des établissements bancaires. Cet exercice,processusde surveillanceet d’évaluationprudentielle,appelé SREP ( Supervisory Review and Evaluation Process ), s’appuie notamment sur les éléments suivants : une évaluation établie sur la base des informations issues des ● reportings prudentiels ; des documentationsétablies par chaque établissementbancaire,en ● particulier l’ICAAP ( Internal Capital Adequacy AssessmentProcess ) mesurant l’adéquation des fonds propres aux risques encourus et l’ILAAP ( Internal Liquidity Adequacy Assessment ) appréciant la gestion durisque de liquidité; une appréciation sur la gouvernance, le business model et le ● système d’information. À la suite des résultatsdu SREP réalisé par la BCE en 2017, le Groupe BPCE doit respecter, sur une base consolidée, un ratio de Common Equity Tier1 phasé de 8,625% à compterdu 1 er janvier 2018,dont : 1,5 % au titre des exigences du Pilier II (hors Pillar 2 guidance ) ; ● 1,875 % au titre du coussin de conservation des fonds propres ● ( capitalconservationbuffer ) ; 0,75 % au titre du coussin applicable aux banques d’importance ● systémique mondiale ( G-SIBbuffer ). En 2018, l’ensembledu Groupe BPCE restera mobilisé sur son objectif de croissance organique du ratio de Common Equity Tier 1 (hors collecte de parts sociales) supérieur ou égal à 50 points de base sur l’horizon du plan stratégique 2018-2020, ainsi que sur l’objectif d’atteinte d’unratio TLAC supérieurà 21,5 % dès 2019. Dans ce cadre, la sortie du Groupe BPCE de la liste des G-SIB en 2017 n’a pas d’impactcompte tenu du maintiend’un objectif de ratio TLAC supérieurau minimumréglementaireet dans la mesure où les mêmes contraintesprudentiellesseront applicablescompte tenu du statut de D-SIB ( DomesticSystemicallyImportantBank ). MREL – TLAC Le cadre réglementairede la résolutionet du bail-in a été stabiliséau cours de l’année 2015. De nouveauxindicateurscomplémentairesaux ratios de solvabilitéet de levier vont être mis en œuvre sous la forme, d’une part, d’un minimum de fonds propres et de dettes éligibles (MREL) et, d’autre part, de la déterminationd’une capacité totale à répondreaux pertes en continuitéd’activité(TLAC). Le Groupe BPCE a d’ores et déjàmis en placele pilotage internede ces indicateurs. Le ratio de Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities (MREL) a été introduit par la directive dite « BRRD ». Les dettes seniorunsecured à plus d’un an et les fonds propres du groupe composent le numérateur du ratio MREL. Le Conseil de résolution unique a communiqué en novembre 2015 sur une méthodologie provisoire de principe pour la fixation de l’exigence de MREL dans le cadre réglementaireactuel. Cette méthodologiefixerait une exigence sur la base des risques pondérés égale au double de la somme des exigencestotales en capital, coussins inclus, minoré de 125 points de base. Un exercice de collecte de données pour le calcul du MREL est en cours, sous l’égide du Conseil de résolutionunique,pour préciserle Perspectives

L’exigence de solvabilité globale est fixée à 12,125 Pillar 2 guidance ). Avec un ratio de Common Equity Tier 1 de 15,3 % à fin 2017 (avec mesures transitoires), le niveau de fonds propres du Groupe BPCE dépasse ainsi nettement les exigences de fonds propres spécifiques fixées par la BCE. Concernantl’évaluationde l’adéquationdu capital interne au titre du Pilier II, les principes définis dans les guides ICAAP/ILAAPpubliés par la BCE en février 2017 ont été appliquésdès cette année dans l’ICAAP du GroupeBPCE. L’évaluationest ainsi réalisée selondeux approches: une approchedite « normative » visant à mesurer l’impact des tests ● de résistance internes ( stress tests ) à horizon 3 ans à partir de la situation de départ réglementaire Pilier I ; une approche dite « économique » qui consiste à identifier, ● quantifier et couvrir les risques par du capital interne sur un horizon court terme (1 an) et en utilisant des méthodologies internes.Au niveau du GroupeBPCE, les méthodologiesdéveloppées permettentainsi une meilleure évaluation de risques déjà couverts au titre du Pilier I, et égalementune évaluationcomplémentairede risques non couverts par le PilierI. Les résultats obtenus selon ces deux approches ont permis de confirmer la solidité financière du groupe et aucun coussin de fonds propres supplémentaire n’est nécessaire au-delà des coussins réglementaires existants. calcul du MREL et vérifier que le Groupe BPCE respecte l’exigenceen cours de fixation. Projet de modification du cadre réglementaire du MREL et introduction en Europe du ratio TLAC Dans la proposition de texte de modifications du package réglementaireCRR/BRRD/CRDIV de novembre 2016, pour les groupes G-SIIs, l’exigenceMREL se décomposerait désormais en : une exigence MREL Pilier I égale à l’exigence en Total Loss ● Absorbing Capacity (TLAC) dont les principes ont été fixés en novembre2015 parle Conseil de stabilité financière ; une exigence MRELPilier II Requirement ; ● une tranchesouhaitée en supplément, dite MREL Pilier II Guidance . ● Les principales caractéristiques de ces trois éléments sont décrites ci-après. MREL Pilier I (TLAC) Cette exigence ne concerne que les établissementsG-SIIs. Elle a été fixée à 16 % (hors coussins) des risques pondérés (avec un minimum de 6 % du dénominateurdu ratio de levier) à son entrée en vigueur en 2019 et rehausséeà 18 % des risques pondérés(avec un minimum de 6,75% du dénominateurdu ratio de levier) àcompterde 2022. Les passifs éligibles au TLAC devront respecter en quasi-totalité un critère de subordination (contractuelle, statutaire ou structurelle). Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur de cette exigence a été introduite par la loi française et désignée communément senior non préférée. Ces passifs ont, en cas de % (hors

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Rapport sur les risques Pilier III 2017