BPCE_PILIER_III_2017_FR

3 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Gestion de la solvabilité du groupe

MREL Pilier II Requirement L’exigence MREL Pilier II Requirement serait, selon une formule de référence,de 2 x (Pilier I + Pilier II R en capital)+ coussinsde capital, étant précisé que le Conseil de résolution unique pourrait adapter cette formule. Un volant plus large de passifs que celui du MREL Pilier I serait admis au numérateur de ce ratio, qui inclurait en plus les dettes senior préférées de maturité résiduelle de plus d’unan. MREL Pilier II Guidance Une tranche supplémentaire de passifs appelée MREL Pilier II Guidance serait fixée par le Conseil de résolution unique dans le respect d’un maximumfixé à la somme des coussins de capital et de l’exigencede Pilier II G en capital. Les établissementsseraient incités à accumuler cette tranche au-dessus du MREL Pilier II Requirement, mais ne pas disposer de cette tranche ne serait pas considérécomme une violationdes exigences réglementaires.

liquidation,un rang intermédiaireentre celui des fonds propres et des autres dettes dites senior préférées. Pour être éligibles au MREL Pilier I, ces passifs doivent présenter une maturité résiduelle supérieure àun an. Le conseil de résolution unique a indiqué publiquement le 21 novembre 2017 qu’une exigence en MREL éligible au TLAC de 12 % des risques pondérés + coussins en capital serait fixée aux O-SIIs et que celle fixée pour les G-SIIs serait de 13,5 % des risques pondérés. Le groupe a déjà lancé un programme d’émission de cette nouvelle dette seniornon préférée. Sans tenir compte des dispositions transitoires prévues par la CRR/CRD IV, le ratio TLAC du Groupe BPCE s’élève à 20,8 % au 31 décembre 2017.

42

Rapport sur les risques Pilier III 2017