BPCE_PILIER_III_2017_FR

GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Composition des fonds propres prudentiels

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

NOYAU DUR ET DÉDUCTIONS Les fondspropres principauxsont composés comme suit : capital ; ● réserves, y compris les écarts de réévaluation, les gains ou pertes ● comptabilisés directement en capitaux propres ; primes d’émissionou de fusion; ● report ànouveau ; ● résultat netpart dugroupe ; ● gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux ● propres ; participationsne donnantpas le contrôledans des filiales bancaires ● ou assimilées pourla quote-part après écrêtage éligible en CET1. Les déductionssont les suivantes: les actions propres détenues et évaluées àleur valeur comptable; ●

les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les ● écarts d’acquisition; les impôts différés dépendant de bénéficesfuturs ; ● les filtres prudentiels résultant des articles 32, 33, 34 et 35 du ● règlement CRR : les gains ou pertes sur couvertures de flux de trésorerie, les gains résultant d’opérations sur actifs titrisés, le risque de crédit propre ; les montantsnégatifsrésultantd’un déficit de provisionpar rapport ● aux pertes attendues,calculé en distinguantles encourssains et les encours en défaut; les participations sur les institutions bancaires, financières et ● d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et àla période transitoire ; les corrections de valeur découlant de l’évaluation prudente des ● actifs et passifs mesurés à la juste valeur selon une méthode prudentielleen déduisant éventuellementdes correctionsde valeur ( prudentvaluation ).

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TABLEAU 3 – VARIATION DES FONDS PROPRES CET1 ➡

Fonds propres CET1

en millions d’euros

31/12/2016

55 303

Émissionsde parts sociales

1 645 2 621 (527)

Résultat net de distribution prévisionnelle

Autreséléments

31/12/2017

59 042

TABLEAU 4 – DÉTAIL DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE (INTÉRÊTS MINORITAIRES) ➡

Intérêts minoritaires

en millions d’euros

Montant comptable (périmètreprudentiel)– 31/12/2017

6 373 (430) (434) (336) (487) (117) 4 569

TSSDI classésen intérêtsminoritaires

Minoritaires non éligibles Distributionprévisionnelle

Écrêtagesur minoritaires éligibles

Autreséléments

Montantprudentiel– 31/12/2017

35

Rapport sur les risques Pilier III 2017