BPCE_PILIER_III_2017_FR
3 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Composition des fonds propres prudentiels
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) Les fondspropres additionnels de catégorie 1 sont les suivants: les instrumentssubordonnésémis respectant les critères restrictifs ●
Les déductionssont les suivantes: les participations sur les institutions bancaires, financières et ● d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et àla période transitoire. Les fonds propres additionnels de catégorie 1 comprennent des instruments de fonds propres à caractère non innovant ou innovant avec, pour ceux à caractère innovant, une progressivité de la rémunération.
d’éligibilitésuivantl’article 52 du règlementCRR ; les primesd’émissionrelatives àces instruments. ●
TABLEAU 5 – VARIATION DES FONDS PROPRES AT1 ➡
Fonds propres AT1
en millions d’euros
31/12/2016
1 304 (1 063)
Remboursements
Émissions
0
Effet change
43
Ajustements transitoires
164 448
31/12/2017
Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
Les fondspropres de catégorie 2 sont les suivants: les instrumentssubordonnésémis respectant les critères restrictifs ●
le montant résultant d’un excédent de provision par rapport aux ● pertes attendues, calculé en distinguant les encours sains et les encours en défaut. Les déductionssont les suivantes: les participations sur les institutions bancaires, financières et ● d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et àla période transitoire.
d’éligibilitésuivantl’article 63 du règlementCRR ; les primesd’émissionrelatives aux élémentsdu Tier 2 ; ●
TABLEAU 6 – VARIATION DES FONDS PROPRES TIER 2 ➡
Fonds propres Tier 2
en millions d’euros
31/12/2016
15 693
Remboursementtitres subordonnés
(29)
Décoteprudentielle
(335)
Nouvellesémissions de titres subordonnés Déductions etajustements transitoires
0
161
Effet change 31/12/2017
(933)
14 557
36
Rapport sur les risques Pilier III 2017
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