BPCE_PILIER_III_2017_FR

GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Cadre réglementaire

franchise, commune aux IDA traités au point précédent, est déduit suivantles mêmesmodalitésqu’au point ci-dessus.La part résiduellede 20 % en 2017 reste traitée selon la directiveCRD III (50 % déduitsdu Tier 1 et 50 % du Tier 2) ; les élémentscouverts par la franchisesont pondérés à250 %, les instruments de dette hybride éligibles aux fonds propres en - Bâle II, et qui ne le sont plus du fait de la nouvelle réglementation,peuventsous certainesconditionsêtre éligiblesà la clause du maintiendes acquis. Conformémentà cette dernière,

ils sont progressivementexclus sur une période de 8 ans, avec une diminutionde 10 % par an. En 2017, 50 % du stock global déclaré au 31 décembre2013 est reconnu,puis 40 % en 2018 et ainsi de suite les années suivantes. La partie non reconnue peut être admise dans la catégorie inférieure de fonds propres si elle remplit les critères correspondants. Dans ce cadre, les établissements de crédit doivent respecter les exigencesprudentiellesqui s’appuientsur trois piliers qui forment un tout indissociable :

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Pilier I Le Pilier I définit les exigencesminimalesde fonds propres.Il vise à assurer une couvertureminimale,par des fonds propres,des risques de crédit, de marché et opérationnel.Pour calculer l’exigence en fonds propres, l’établissementfinancier a la possibilité d’effectuercette mesure par des méthodes standardisées ou avancées. RAPPEL DES EXIGENCES MINIMALES AU TITRE DU PILIER I ➡

À partir de 2019

2014

2015

2016

2017

2018

Exigencesréglementaires minimales Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Total fondspropres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1)

4,0 % 4,5 % 4,5 % 4,5 % 4,5 % 4,5 % 5,5 % 6,0 % 6,0 % 6,0 % 6,0 % 6,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 %

Fonds propres prudentiels (T1+T2) Exigencescomplémentaires Coussinde conservation

0,625 % 1,250 % 1,875 % 2,5 % 0,25 % 0,50 % 0,75 % 1,0 %

CoussinEIS  m applicable auGroupe BPCE  (1) Coussincontra cyclique maximum applicable au Groupe BPCE  (2)

0,625 % 1,250 % 1,875 % 2,5 %

Exigencesglobales maximales pour le GroupeBPCE Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Total fondspropres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1)

4,0 % 4,5 % 6,0 % 7,5 % 9,0 % 10,5 % 5,5 % 6,0 % 7,5 % 9,0 % 10,5 % 12,0 %

Fonds propres prudentiels (T1+T2) 8,0 % 8,0 % 9,5 % 11,0 % 12,5 % 14,0 % EIS  m  : coussinsystémiquemondial,maintiendu GSIBbuffersuiteà la sortiedu GroupeBPCEde la liste des GSIBen 2017.La sortiedu GroupeBPCEde la liste des G-SIB fin 2017 induira la fin de (1) son G-SIBbufferdès le 1er janvier2019,maisun D-SIBbufferde mêmeniveauresteraà respecter. Le taux d’exigencedu coussincontracycliquesera calculéchaquetrimestre.Il est quasimentnul sur 2017car l’activitédu GroupeBPCEs’exerceprincipalementen Franceou dansdes paysayant (2) fixé ce coussinà 0 %.

Pilier II

Il régit un processus de surveillance prudentielle qui complète et renforce lePilier I. Il comporte: l’analyse par la banque de l’ensemblede ses risques y compris ceux ● déjà couverts parle PilierI ; l’estimation par la banque de ses besoins de fonds propres pour ● couvrir ses risques;

la confrontationpar le superviseurbancairede sa propre analysedu ● profil de risque de la banque avec celle conduitepar cette dernière, en vue d’adapter, le cas échéant, son action prudentielle par des fonds propres supérieurs aux exigences minimales ou toute autre technique appropriée. Pour l’année 2017, le taux en vigueur pour le Pilier II réglementaire (P2R) du Groupe BPCE est de 9,5 % de ratio global, hors coussin de conservation et coussinEIS. Pour2018, ce taux reste inchangé.

Pilier III Le Pilier III a pour objectifd’instaurerune disciplinede marchépar un ensembled’obligationsdéclaratives.Ces obligations,aussi bien qualitatives que quantitatives, permettent une amélioration de la transparence financière dans l’évaluation des expositions aux risques, les procédures d’évaluation des risqueset l’adéquationdes fonds propres.

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Rapport sur les risques Pilier III 2017