BPCE_PILIER_III_2017_FR

3 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Champ d’application

Champ d’application 3.2

Périmètre prudentiel

Le Groupe BPCE est soumis à une obligation de reporting réglementaire consolidé auprès de la Banque centrale européenne (BCE), l’autorité de supervision des banques de la zone euro. À cet effet, le Pilier III est établi sur base consolidée. Le périmètre de consolidation prudentiel est établi sur la base du périmètre de consolidation statutaire. La principale différence entre ces deux périmètres porte sur la méthode de consolidation des sociétés d’assurance qui sont consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel, quelle que soit la méthode de consolidationstatutaire. Les sociétés d’assurance mises en équivalence dans le cadre du périmètre de consolidation prudentiel sont les suivantes :

Coface ; ● Natixis Assurances ; ● Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions ; ● Prépar-Vie; ● Prépar-IARD ; ● Nexgen Reinsurance Limited. ●

Les sociétés d’assurancesuivantessont mises en équivalenceà la fois dans le périmètre de consolidation statutaire et dans le cadre du périmètre de consolidation prudentiel: CNP Assurances ; ● Caisse de GarantieImmobilière duBâtiment; ● Parnasse Garanties. ●

Surassur; ● Muracef ; ●

TABLEAU 1 – DIFFÉRENCES LIÉES AUX ÉCARTS ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET ➡ RÉGLEMENTAIRE Le tableau ci-dessous présente le passage du bilan comptable au bilanprudentiel duGroupeBPCE au 31décembre2017.

Actif au 31/12/2017 en millions d’euros

Périmètre statutaire BPCE

Retraitements prudentiels

Périmètre prudentiel BPCE

Caisses, banques centrales

94 702 169 768 77 843 10 262 34 504 47 159 104 669 92 061 693 128 9 809

63

94 765 145 820 56 115

Actifs financiersà la juste valeur par le résultat

(23 949) (21 729) (2 011)

dont portefeuillede titres - dont portefeuillede prêts - dont opérations de pension - dont instruments financiers dérivés - Instruments dérivésde couverture Actifs financiersdisponibles àla vente

8 251

0

34 504 46 950

(209)

(1)

9 807

(51 197) (1 535) (7 518)

53 472 90 526 685 610

Prêts etcréancessur les établissementsde crédit

Prêts et créancessur la clientèle

Écart de réévaluation desportefeuilles couvertsen taux Actifs financiers détenus jusqu’àl’échéance Actifs d’impôtscourants, actifsd’impôt différé Comptes de régularisation et actifs divers

5 805 7 834 4 551

0

5 805 5 179 4 387

(2 655)

(163)

60 290

(13 367)

46 922

Actifs destinésà être cédés

1 195

(698)

498

Participation auxbénéfices différés

0

0

0

Parts dansles entreprises misesen équivalence

4 112 1 994 4 461 1 167 4 304

3 582 (1 204)

7 694

Immeublesde placement Immobilisationscorporelles Immobilisationsincorporelles

790

(49)

4 413

(216) (331)

951

Écartsd’acquisition

3 972

TOTAL

1 259 850

(99 239)

1 160 611

32

Rapport sur les risques Pilier III 2017