BPCE_PILIER_III_2017_FR

SYNTHÈSE DES RISQUES Facteurs de risques

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le niveau de rendementsouhaité, ce qui aurait pour effet d’accroître le risque et la volatilité du marché. Compte tenu de la différence de cycle économique entre les États-Unis et l’Europe, la remontée des taux d’intérêt devrait intervenirsur le dollar avant l’euro et le Groupe BPCE pourrait être plus affecté par la remontée des taux en euro qu’en dollar. Les textes de loi et les mesures de réglementation proposés en réponse à la crise financière mondiale pourraient avoir un impact significatif sur le Groupe BPCE ainsi que sur l’environnement financier et économique dans lequel ce dernieropère Des textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ou proposés récemment en vue d’introduire plusieurs changements, certains permanents, dans le cadre financier mondial. Même si ces nouvellesmesures ont vocation à éviter une nouvelle crise financière mondiale, elles sont susceptibles de modifier, et de continuer à modifier radicalementl’environnementdans lequel le Groupe BPCE et d’autresinstitutionsfinancières évoluent. Voici une liste non exhaustivedes mesurespromulguéesou à l’étude : durcissement des exigences de fonds propres et de liquidité (en particulier pour les institutions ou groupes d’envergure mondiale comme le Groupe BPCE), taxes sur les transactions financières, plafonds sur les rémunérations variables des collaborateurs au-delà de niveaux déterminés, limites imposées aux banques commerciales en termes de types d’activités autorisées (négociation pour compte propre ainsi qu’investissementset participations dans des fonds de capital-investissementet des hedge funds ) ou nouvelles obligations de cantonnement de certaines activités, restrictions sur les types d’entités autorisées à réaliser des activités de swap, restrictions sur certainstypes d’activitésou de produitsfinancierscommeles produits dérivés, dépréciationou conversionobligatoireen titres de capital de certainsinstrumentsde dette, dispositifsrenforcésde redressementet de résolution, nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans les activités d’assurance), tests de résistance périodiqueset création d’organesde réglementationou renforcement des moyens des organes existants, y compris le transfert de certaines fonctions de supervision à la BCE. Parmi ces mesures, certaines n’en sont qu’au stade de proposition et leur contenu sera probablement révisé et interprété, notamment pour être adaptées au cadre de chaque pays parles régulateurs nationaux. En conséquencede certainesde ces mesures,le Groupe BPCE a réduit la taille de certainesde ses activités pour être en conformitéavec les nouvelles exigences, une décision qu’il pourrait être amené à reconduire. Ces mesures sont également susceptibles d’accroître les coûts de conformité. Cela pourrait se traduire par une baisse des revenus et des bénéfices consolidés dans les activités concernées, la réduction ou la vente de certaines activités et de certains portefeuilles d’actifs et des charges pour dépréciationsd’actifs. Certaines de ces mesures pourraient également augmenter les coûts de financementdu GroupeBPCE. Par exemple,le 9 novembre2015, le Conseil de stabilité financière a finalisé des normes internationales exigeant des « banques d’importancesystémiquemondiale » qu’elles conservent d’importants montants d’engagements subordonnés (par la loi, par contrat ou de manière structurelle) à certains passifs d’exploitationprivilégiés,tels que les dépôts garantis ou assurés. Ces exigences relatives au ratio de capacité d’absorption des pertes (« Total loss absorbingcapacity » ou TLAC) ont vocationà assurer que les pertes sont absorbéespar les actionnairesou les créanciersautres que les créanciers au titre des passifs d’exploitation privilégiés, et sans recourir àdes fonds publics. FSB »), en consultation avec le comité de Bâle sur le contrôle bancaire et les autorités nationales,a publié la liste 2017 des banques d’importance systémiquemondiale (« BISm »). Le groupe BCPE a été retiré de cette liste et n’est donc plus classifié en tant que BISm selon le cadre Le 21 novembre 2017, le Conseil de stabilité financière («

d’évaluationdu FSB. Toutefois,le groupe BCPE figurait égalementsur la liste des établissements d’importance systémique mondiale (« EISm ») et le retrait de cette liste ne prendra effet que le 1 er janvier 2019. Toutefois, le Groupe BPCE ne compte pas changer la manière dont il gère ses capitaux et exigences en matière de coussin de renflouement. Le 23 novembre 2016, la Commission européenne a rédigé plusieurs propositionsde loi visant à amender un certain nombre de directives et de règlementsclés, dont la directive CRD IV, le règlement CRD IV, la directive BRRD et le règlement relatif au mécanismede résolution unique. Si elles étaient adoptées, ces propositionsdonneraient effet, entre autres, aux conditions TLAC du FSB et modifieraient les exigences applicables à l’« exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles » (MREL). L’entrée en vigueur des textes actuels et des nouvelles propositions ainsi que leur application au Groupe BPCE ou la prise de mesures dans ce cadre sont pour l’heure incertaines. La loi n o 2016-1691 du 9 décembre 2016 entrée en vigueur le 11 décembre2016 a créé une priorité entre les titres de premier rang privilégiés et non privilégiés (tels que les obligations privilégiées de premier rang et les obligationsnon privilégiéesde premier rang) émis par des établissements de crédit et qui sont prioritaires sur les instruments de dette subordonnée ordinaires. Par ailleurs, l’environnementpolitique général a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s’est traduit par des pressions supplémentaires contraignant les organes législatifs et réglementaires à adopter des mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent pénaliser le crédit et d’autres activités financières, ainsi que l’économie. Étant donné l’incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires, il est impossible de prédire leur impact sur le Groupe BPCE. Le Groupe BPCE est soumis à une importante réglementation en France et dans plusieurs autres pays où il opère ; les mesures réglementaires et leur évolution sont susceptibles de nuire à l’activitéet aux résultats duGroupe BPCE Plusieurs régimes de supervision et de réglementation s’appliquent aux entités du Groupe BPCE dans les juridictionsoù elles opèrent. Le fait de ne pas respecter ces mesures pourrait entraîner une interventionsignificativede la part des autorités de réglementation, des amendes,un avertissementpublic, une dégradationde l’image, la suspension des opérations ou, dans le pire des cas, un retrait des agréments. Ces dernières années, le secteur des services financiers a fait l’objet d’une surveillanceaccrue de la part de divers régulateurs, et s’est vu exposé à des pénalités et des amendes plus sévères, une tendance qui pourrait s’accélérer dans le contexte financier actuel. L’activité et les résultats des entités du Groupe BPCE pourraient être sensiblementtouchés par les politiques et les mesures prises par les autorités de réglementation françaises, d’autres États de l’Union européenne, des États-Unis, de gouvernements étrangers et des organisations internationales. Ces contraintes pourraient limiter la capacitédes entités du Groupe BPCE à développerleurs activitésou à exercer certaines d’entre elles. La nature et l’impact de l’évolution future de ces politiques et de ces mesures réglementaires sont imprévisibleset hors du contrôle du Groupe BPCE. Ces changements pourraient inclure,entre autres,les aspects suivants : les politiquesmonétaires,de taux d’intérêt et d’autres mesures des ● banquescentraleset des autorités de réglementation ; une évolution générale des politiques gouvernementales ou des ● autorités de réglementationsusceptibles d’influencer sensiblement les décisions des investisseurs,en particulier sur les marchés où le Groupe BPCE opère ; une évolution générale des exigences réglementaires, notamment ● des règles prudentielles relatives au cadre d’adéquation des fonds

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Rapport sur les risques Pilier III 2017

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