BPCE_PILIER_III_2017_FR

11 RISQUES DE NON-CONFORMITÉ, SÉCURITÉ ET RISQUES OPÉRATIONNELS Conformité des services d’investissement

Conformité des services d’investissement 11.2

Organisation Ce domaine couvre la conformité et la déontologie des activités règlementset normesinternesen matièrede déontologie.Il comprend financières,telle que définie parle règlementgénéral del’Autorité des égalementla responsabilitédu contrôle des services d’investissement marchés financiers (AMF). De manière plus large il comprend la et le fonctionnement de la sous-filière des responsables de la prévention des conflits d’intérêts, le respect de la primauté des conformité des services d’investissement (RCSI).

intérêts du client, le respect des règles de place et des normes professionnelles des métiers bancaires et financiers, et, enfin, les

Depuis de fin 2016, ce domaine reprend également la mission de SRAB (séparation régulation des activités bancaires) – Volckeroffice .

Travaux réalisés en 2017 BPCE, en lien avec les travaux et les réflexions menés par la place bancaire, adapte son dispositif de commercialisation en matière d’épargne financière pour intégrer les impacts de la directive et du règlement Marchés d’Instruments Financiers, de la directive sur la distribution d’assurance et de la réglementation PRIIPs. Ces réglementations renforcent notamment la transparence des marchés et la protection des investisseurs.Elles impactent le groupe dans sa dimension de distributeur d’instruments financiers, nécessitant de procéder aux évolutions suivantes dans le cadre des nouveaux parcoursclients sur l’épargne financière et l’assurance : adaptationdes recueils de données client et de la connaissancedu ● client (profil client, caractéristiquesdes projets du client en termes d’objectifs, de risques et d’horizon de placement) mais également actualisation du questionnaire de compétence et d’expérience en matière d’investissements financiers permettant l’adéquation en matièrede conseil ; adaptation des offres liées aux services et produits financiers ● commercialisés; formalisationdu conseil au client (rapport d’adéquation)et de son ● acceptation du conseil (le cas échéant émission des alertes informant le client); organisationdes relations entre les producteurset les distributeurs ● du groupe pour répondreaux nouvellesexigencesréglementairesen la matière; prise en compte des dispositions relatives à la transparence des ● frais et des chargesselon la granularité exigée ; élaboration de reportings à valeur ajoutée aux clients et sur ● l’enregistrementdes échanges dans le cadre de la relation et des conseils apportés auxclients ; déclarations des reportings des transactions aux régulateurs, ● notamment sur les obligations de bestexecution et bestselection ; participation aux travaux de développement des formations des ● collaborateurset à la conduite du changementliée à ces nouveaux dispositifs. Dans le cadre de la transpositiondes directives et règlements market abuse, le groupe utilise un outil de restitutionet d’analysedes alertes en matière d’abus de marchés commun aux Banques Populaires, aux Caisses d’Epargne et à leurs filiales. BPCE a effectué, en lien avec les

établissements,une revue du paramétragede cet outil groupe pour la détection des abus de marché. Parallèlement,les normeset procéduresdépendantde l’organecentral ont été mises à jour afin de revoir l’ensemble du dispositif réglementaireet informatiquerelatif à la vigilance en matière d’abus de marché. En matière de commercialisation des parts sociales, les dispositifs normatifs ont été modifiés pour tenir compte des exigences du régulateur en matière de dilution, de contrôle du capital par les établissementset de règles de commercialisationdes parts sociales auprès du public, notamment en matière d’information en cas de résolutionde l’établissement. Une étude d’opportunité sur la mise en place d’un outil de déontologie groupe sur les listes d’initiés a été réalisée avec l’aide d’un groupe de travail faisant intervenir la filière conformitéservices d’investissement dugroupe. En ce qui concerne les risques de non-conformité sur les services d’investissement, conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014, ceux-ci sont analysés, mesurés, surveillés et maîtrisés selon le dispositif suivant: disposer en permanenced’une vision de ces risques et du dispositif ● mis en place pour les prévenir ou les réduire, avec la mise à jour de leur cartographie ; s’assurer pour les risques les plus importants qu’ils font, si besoin, ● l’objet de contrôleset de plansd’actionvisant à mieux les encadrer. En ce qui concerne la mise en œuvre de la loi SRAB au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, la mise en œuvre opérationnelledes mandats de gestion et de risques a été réalisée au cours du premier semestre 2017, selon la cartographie des unités internes des établissements du groupe. Par ailleurs, la certificationdu groupe à la Volcker Rule américainea été réalisée en mars 2017, sur la base d’un Independent Testing réalisé par l’Inspection générale groupe et du Senior Management Report qui recense les contrôles réalisés sur les VolckerUnits . Enfin, une convergence des unités SRAB et Volcker, ainsi que des méthodologiesen matièresd’indicateursa été effectuée.Le suivi et le contrôledu respect de ces deux réglementationsau niveau du groupe font l’objet d’un rapport au comité de coordination SRAB Volcker, présidé parla conformité groupe.

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Rapport sur les risques Pilier III 2017

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