BPCE_PILIER_III_2017_FR

RISQUES DE NON-CONFORMITÉ, SÉCURITÉ ET RISQUES OPÉRATIONNELS Conformité bancaire et protection de la clientèle

Conformité bancaire et protection 11.1 de la clientèle

Organisation

CONFORMITÉ BANCAIRE

des réclamations, l’exploitation des contrôles de conformité et la cartographiedes risques remontés par les établissementsdu Groupe BPCE sur le périmètrede la conformitébancaireet de la connaissance

Ce domaine couvre la prévention des risques de non-conformitédes domaineslégislatifs,réglementairesou normesprofessionnelles,sur le périmètre bancaire et de la connaissanceclient. À ce titre, il englobe notamment l’accompagnementdes filières opérationnellesdans leur mise en conformité aux évolutions réglementaires, la diffusion des normes (y compris les recommandationsde l’ACPR et les orientations de l’ABE), l’expertisede conformitédans le cadre de la validationdes nouveaux produits ou processus commerciaux, l’encadrement des processus de validationdes documentset des challenges,le suivi des PrestationsEssentiellesExternaliséesdu groupe.Il renforceégalement la maîtrise du risque de non-conformitépar le pilotage de l’analyse Gouvernanceproduit Tous les nouveaux produits ou services quel que soit leur canal de distribution ainsi que tous les supports commerciaux, relevant de l’expertise de la fonction conformité, sont validés en amont par celle-ci.Cette dernières’assureainsi que les exigencesréglementaires applicables sont respectées et veille à la clarté et à la loyauté de l’information délivrée à la clientèle visée et,plus largement,au public.

client.

PROTECTION DE LA CLIENTÈLE La conformitédes produitset servicescommercialiséset la qualitédes informationsfourniesrenforcentla confiancedes clients et fondentla réputation du groupe. Pour maintenir cette confiance, la fonction conformité place la notion de protection de la clientèle au cœur de ses activités.

Par ailleurs, la conformité coordonne la validation des défis commerciaux nationaux, s’assure que les conflits d’intérêts sont encadrés et que la primauté des intérêts des clients est prise en compte.

Actions de formation

La protectionde la clientèle est une préoccupationconstanteau sein de la filière conformité duGroupe BPCE. Les collaborateursdu groupe sont régulièrementformés sur les sujets touchant à la protection de la clientèle afin de maintenir le niveau d’exigence requis en termes de qualité de service. Les formations

visent en premier lieu à transmettreune culture de conformitéet de protectionde la clientèle aux nouveauxentrants et/ou collaborateurs de la force commerciale.De plus une formationà la déontologiea été mise en place pour l’ensembledes collaborateursdu groupe intitulée

« Les incontournablesde l’éthiqueprofessionnelle ».

Travaux réalisés en 2017

De nombreuxchantiers réglementairesont été menés en 2017 : mise en œuvre de la loi Eckert sur les comptes inactifs, accompagnement des filières commerciales sur la prise en compte des nouvelles exigencesen matière de mobilité bancaire(loi Macron),renforcement du dispositif d’accessibilitéau compte de dépôt en application de la directive sur les comptes de paiement, prise en compte des éléments de compétenceinitiale et de formation continue dans le cadre de la transposition de la directive relative au crédit immobilier.

Parallèlement, une attention particulière aété portée : au dispositif de maîtrise des risques de non-conformité avec la ● refonte de la cartographie des risques de non-conformité et le renforcement de l’exploitation des réclamations clientèles ; à l’usage des médias sociaux à des fins commerciales avec un ● encadrementplus strictdes communications des établissements.

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Rapport sur les risques Pilier III 2017