BPCE_PILIER_III_2017_FR

SYNTHÈSE DES RISQUES Évolutions réglementaires

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Évolutions réglementaires 2.2

L’actualité d’importantes évolutions réglementaires tant au niveau international qu’européen, sur lesquelles le groupeporte d’ores et déjàtoute son attention. Au niveau international,le deuxièmesemestre2017 a vu le comité de Bâle de supervisionbancaire (BCBS) publier son texte Finalizationof Basel III , relatif à la révision des méthodes de mesure du risque de crédit, du risque CVA et du risque opérationnel et ainsi finaliser le cycle Bâle III relatif aux exigences de capital. Le paquet prévoit finalement un floor sur les risques pondérés, y compris les résultats des modèles internes fixé à 72,5 % des résultats en approche standard. De plus, le paquet bâlois prévoit une entrée en vigueur progressivedu floor entre 2022 et 2027. Ce point devra être confirmé par le législateur européen dans le cadre de la transposition à venir. En effet, s’ouvre maintenant une période de misen œuvrepour les banques et de monitoring pour les autorités, et la Commission européennea indiquélancer une consultationet une analysed’impact avant de commencer les travaux de transposition. Le comité de Bâle a égalementconfirméle calendrierde recalibration du FRTB (consultationprévue au premier trimestre 2018) et repoussé sa date de mise en œuvre à 2022, en ligne avec les travaux de transposition en Europe. Les dossiers relatifs aux risques de contrepartiedes dérivés (SA-CCR)et au traitementdes dérivés dans le ratio de levier et dans le ratio de liquidité long terme (NSFR) sont ré-ouverts, sans certitude de calendrier, mais probablementavant la période de phase-indu paquet Bâle III. Enfin, l’instanceinternationale a publié le 7 décembre dernier un discussion paper sur le risque souverain mais précise aussi que le groupe de travail n’a trouvé aucun consensus sur le sujet : nous comprenons qu’aucune suite n’est prévue àcourt terme. Du côté européenet des mises en œuvre, le premier semestre 2017 a vu la finalisation du processus législatif relatif au règlement titrisation et à la revue de la partie du règlement 2013/575 (CRR) relative aux expositions de titrisation (transposition du texte BCBS 303 de 2015). L’entrée en vigueur prochaine est prévue pour janvier 2019 et les travaux de mise en œuvre sont d’ores et déjà lancés. Les travaux relatifs au paquet RRM (risk reduction measures) ont été lancés le 23 novembre 2016 lors de la remise de la propositionde la Commission européenne au Conseil de l’Europe et au Parlement européen.Ils concernentplusieurstextes (CRR II/CRDV/BRRDII/SRMR II) et notamment les sujets suivants : fonds propres : mise à jour de la définition et des catégories ● d’émissions ; risque de crédit : revues du traitementdes investissementsdans les ● fonds (transpositiondu texte BCBS 266 de 2013), du traitementdes expositions avec les chambres de compensation (BCBS 282 de 2014) et de l’encadrement des grands risques (BCBS283 de 2014) ; prudentielle prévoit

risque de contrepartie : prise en compte du cadre révisé du risque ● de contrepartie en approche standard (BCBS 279 de 2014) modifiantle calcul de l’exposition des dérivés ; risques de marché : implémentationde la revue fondamentaledu ● portefeuillede négociation(BCBS 352 de 2016), qui traite à la fois de la définition de la frontière trading/banking et également du calcul durisque de marché; ratio de levier: entrée en vigueur d’unniveau contraignant; ● ​ ratio de liquidité NSFR : recalibration et entrée en vigueur d’un ● ratio contraignant; risque de taux du portefeuille bancaire : transposition du cadre ● bâlois révisé (BCBS368 de 2016); MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible ● Liabilities) : mise à jour de la méthodologie; TLAC : instauration d’une exigence applicable aux G-SIB et ● imposant un niveau minimum de fonds propres et de passifs éligibles (bail-in) à même de supporter les pertes en cas de résolution (transpositiondu texte FSB de 2015). Deux procédures accélérées ont déjà fait l’objet d’un compromis fin juin 2017 : la revue de la hiérarchiedes créanciersdans le régime de résolution ainsi que la prise en compte de la réforme comptable IFRS 9 dans le ratio de solvabilité. On peut également souligner l’intensificationdes débats relatifs au principe de proportionnalitéet aux pouvoirs des superviseurs (BCE…) et des autorités techniques(EBA, ESMA…). Les débats ont beaucoup progressé au Conseil et au Parlement.Sous la présidenceestonienne,trois nouvellesversionsconsolidéesont déjà circulé avec des accords sur de nombreux sujets ; le prochain semestre, sous présidence bulgare, devrait permettre de conclure les travaux du Conseil notammentsur les dossiers relatifs à la résolution. Le calendrierparlementaireest égalementbeaucoupplus clair avec la publication des projets de rapport de G. Hökmark et P. Simon. La période de trilogue, qui doit voir converger les projets de la Commission, du Conseil et du Parlement, est attendue pour le deuxième semestre 2018. Cela pourrait donc se traduire par une publication des textes en janvier 2019 et donc globalement une entrée en application des nouvelles mesures au plus tôt en janvier 2021. L’étape suivante consistera au développement des textes d’implémentationdes superviseurs et des autorités techniques, qui accompagnerontla mise en œuvre au sein des établissementsaussi bien en termes techniques pour la mise en conformitéaux nouvelles exigences réglementaires, que stratégiquespour l’adaptationde l’offre commerciale.

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Rapport sur les risques Pilier III 2017