BPCE - Document de référence 2018

2 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Une création de valeur pérenne et responsable

promouvoir l’égalité des chances pour les minorités visibles ( cf. ● chapitre 2.5.1, partie « L’Égalité des chances ») ; prévenir les discriminations de personnes handicapées ( cf. ● chapitres 2.5.1, partie « Promouvoir la mixité et la diversité » et 2.2.3, partie « Des engagements publics qui s’inscrivent dans des standards exigeants ») ; promotion du dialogue social et liberté d’association ( cf. ● chapitre 2.5.1, partie « Organisation du dialogue social au niveau du Groupe BPCE » et « Respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective ») ; risque sanitaire et atteinte à la sécurité des travailleurs ( cf. ● chapitre 2.5.1, partie « Santé et sécurité au travail » et « Conditions d’hygiène et de sécurité ») ; non-respect des conditions de travail légales ( cf. chapitre 2.5.1, ● partie « Accidents du travail ») ; inégalité d’accès au droit et à la santé ( cf. chapitres 2.5.1, partie ● « Santé et sécurité au travail » et 2.2.3, partie « Des engagements publics qui s’inscrivent dans des standards exigeants »). Ces thèmes sont couverts par l’analyse des risques réalisée dans le cadre de la DPEF : employabilité et transformation des métiers ; ● Ces thématiques sont déjà strictement encadrées par les nombreuses réglementations existantes en France, principalement par le droit du travail. Certains de ces sujets ont fait l’objet d’engagements précis ou de dispositifs volontaires, dont les pages de renvois sont indiquées. En tant qu’entreprise responsable, BPCE veille, au respect de l’éthique des affaires dans ses métiers en assurant la promotion d’une culture déontologique via le Code de conduite et d’éthique du Groupe BPCE auprès de l’ensemble de ses collaborateurs. À cela s’ajoute une démarche de conformité responsable relevant de la sécurité financière et de la déontologie : lutte contre le blanchiment et la prévention de la fraude et prévention de la corruption ( cf. chapitre 2.4.3, partie « Lutte contre le blanchiment et prévention de la fraude »). Ce risque a été identifié dans le cadre de la DPEF sous l’intitulé « Éthique des affaires & respect des lois ». Dans le cadre de la distribution de produits et services financiers en ce qui concerne, les risques relatifs à la discrimination de sa clientèle, les thèmes ayant été identifiés sont les suivants : prévenir la discrimination et promouvoir l’égalité des chances ● homme/femme ( cf. chapitre 2.3.2, partie « Soutenir le microcrédit personnel et professionnel en partenariat avec les réseaux d’accompagnement ») ; promouvoir l’égalité des chances pour les minorités visibles ( cf. ● chapitres 2.3.1, partie « Accompagner les ménages » et « PME dans la transformation de leurs modes de vie », 2.3.2 « Financer la transition énergétique, écologique et sociale : des offres adaptées aux besoins de nos clients » et 2.2.3 « Des engagements publics qui s’inscrivent dans des standards exigeants »). Ces thèmes sont couverts par l’analyse des risques réalisés dans le cadre de la DPEF : inclusion financière ; ● financer l’économie réelle et les besoins sociétaux ; ● de manière plus globale, via le risque relatif à la relation durable ● client et la protection des clients et transparence de l’offre. Le droit à la vie privée de ses clients, de protection de données et de cybersécurité, sont aussi des points identifiés dans le cadre de la démarche de vigilance. Ce sujet apparaît dans la DPEF, sous le diversité des salariés ; ● conditions de travail. ●

Le groupe de travail ainsi constitué s’est attaché à identifier les principaux risques pouvant résulter de ses activités et a choisi de retenir deux univers de cartographie : une cartographie adaptée au fonctionnement et aux activités de ● BPCE et ses filiales ; une cartographie spécifique à la filière achats élaborée dans le ● cadre de la mise à jour des process achats dans leur ensemble. Ainsi, face à ces risques identifiés, dans le cadre d’une obligation de moyens, les mesures de vigilance raisonnable destinés à prévenir les risques d’atteinte graves aux droits humains et libertés fondamentales, ainsi qu’à la santé, la sécurité et l’environnement ont été répertoriées et/ou améliorées. Le déploiement global de la démarche de vigilance sera coordonné par les directions faisant partie du groupe de travail et sera mis en œuvre sous la responsabilité des directions opérationnelles concernées. Le plan de vigilance aura vocation à s’adapter au fil du temps aux nouveaux enjeux et risques identifiés. Démarche de vigilance : revue des risques et analyse des dispositifs pour gérer ces risques Dans le cadre de l’élaboration de son plan de vigilance, le groupe a mené une revue de ses politiques existantes et leur adéquation avec les outils d’évaluations et de maîtrise des risques existants, sur le périmètre de cette loi. En ce qui concerne les risques relatifs aux activités du groupe, il a été considéré le périmètre suivant : ses collaborateurs ; ● ses activités. ● Au regard de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la charte de l’environnement ou, plus largement, le droit international, une revue des risques a donc été conduite sur la base des enjeux suivants : enjeux liés aux droits de l’Homme et libertés fondamentales : en ● particulier la discrimination, l’atteinte à l’égalité, au respect de la vie privée et familiale, au droit de grève, à la liberté de réunion et d’association ainsi que l’atteinte à la liberté d’opinion ; enjeux liés à la santé et de la sécurité des personnes : le risque ● sanitaire, le non-respect des conditions de travail légales, le travail forcé, le travail des enfants, l’atteinte à la sécurité des travailleurs et l’inégalité d’accès au droit à la santé ; enjeux liés à l’environnement : risque de pollution (eau, mer, sol), ● atteinte à la lutte contre le réchauffement climatique, atteinte à la biodiversité, gestion des déchets. Le Groupe BPCE, en qualité de signataire du Global Compact (pour la deuxième année, obtention du niveau « advanced » en 2018) s’engage à respecter les dix principes qu’il recouvre relatifs au respect des droits de l’Homme, des normes internationales du travail, de la protection de l’environnement et de la prévention de la corruption. Dans le cadre de la gestion de ses salariés, BPCE est conscient que son premier périmètre de responsabilité est interne et poursuit de ce fait une politique responsable. Pour ce qui concerne les risques portés par ses collaborateurs, situés en majorité en France, les thèmes d’attention jugés les plus pertinents au regard de l’activité de BPCE et ses filiales sont : prévenir la discrimination et promouvoir l’égalité des chances ● homme / femme ( cf. chapitres 2.5.1, partie « Promouvoir la mixité et la diversité » et 2.2.3, partie « Des engagements publics qui s’inscrivent dans des standards exigeants ») ;

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