BPCE - Document de référence 2018

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Une création de valeur pérenne et responsable

FORMATION ➡

2

2018

Indicateur

2017

2016

% de salariés formés aux politiques, procédures anti-blanchiment de l’entité (1) (% calculé à partir des déclarations des entités)

79 %

90 %

88 % (2)

Nombre de collaborateurs (CDI/CDD/Alternant) ayant reçu la formation lutte anti-blanchiment depuis moins de 2 ans. (1) Pourcentage calculé par rapport à une activité formation de deux années et sur l’effectif permanent moyen temps plein. Hors BPCE SA et CFF. (2)

Prévention de la corruption La corruption, qui se définit comme l’agissement par lequel une personne propose ou consent un avantage indu à une personne en échange d’un acte relevant de la fonction de cette dernière est un comportement frauduleux, contraire à l’éthique et passible de lourdes sanctions pénales et administratives. Le Groupe BPCE condamne la corruption sous toutes ses formes et en toutes circonstances. Dans ce cadre, il est signataire du Global Compact (Pacte Mondial des Nations Unies) dont le dixième principe concerne l’action « contre la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin ». Les dispositifs de prévention de la corruption La prévention de la corruption fait partie des dispositifs de sécurisation financière des activités du groupe, et, notamment : à travers la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement ● du terrorisme, la lutte contre la fraude, la surveillance des « personnes politiquement exposées », le respect des embargos ; ces éléments sont détaillés dans le chapitre trois du document de référence ; le respect par les collaborateurs des règles de déontologie et ● d’éthique professionnelles en appliquant les politiques de prévention des conflits d’intérêts, le respect des politiques de cadeaux, avantages et invitations, les principes de confidentialité et de secret professionnel. Des sanctions disciplinaires sont prévues pour manquement au respect des règles professionnelles régissant les activités des entreprises du groupe ; la vigilance apportée aux contributions politiques ou à des agents ● publics, les donations, le mécénat et le sponsoring, ainsi que le lobbying ; l’encadrement des relations avec les intermédiaires et les ● apporteurs d’affaires : contrats standardisés dans le groupe décrivant les prestations et obligations réciproques et fixation contractuelle des rémunérations. une cartographie d’exposition aux risques de corruption des ● activités des entités du groupe. une formation réglementaire relative aux règles de l’éthique ● professionnelles et de lutte contre la corruption sous forme d’ e-learning . Un dispositif de recueil d’alertes est à la disposition des collaborateurs et intégré aux règlements intérieurs. Une procédure de mise en œuvre de la faculté d’alerte professionnelle et de recueil des signalements est mise à disposition des collaborateurs. Le groupe dispose par ailleurs de normes et procédures encadrant la connaissance client et des diligences de classification et de surveillance des clients. Dans le cadre de l’organisation du contrôle interne, des outils d’alertes, de détection et des plans de contrôle permanent contribuent à la sécurité du dispositif. BPCE dispose également de normes et procédures comptables conformes aux standards professionnels. Le dispositif de contrôle interne groupe relatif à l’information comptable vise à vérifier les conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de

disponibilité de l’information, notamment en garantissant l’existence de la piste d’audit au sens l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne. Ce dispositif de contrôle participe au plan de prévention et de détection de fraude et aux faits de corruption ou de trafic d’influence. Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés dans la charte faîtière relative à l’organisation du contrôle interne groupe et la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents. Ces chartes sont adoptées par les affiliés maisons mères et toutes les filiales de BPCE. Enfin, des travaux sont en cours avec BPCE Achats et Natixis en vue de déterminer des règles d’évaluation communes des fournisseurs intervenant dans le groupe dans le cadre de la lutte contre la corruption. Afin de se conformer aux exigences introduites par l’article 17 de la loi du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin 2 ») Natixis a également revu sa politique de prévention de la corruption, disponible sur son site internet. https ://www.natixis.com/natixis/upload/docs/application/pdf/2018- 06/politique_anti-corruption_natixis.pdf En tant que société française de plus de 5 000 employés, BPCE est soumis à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre dite « devoir de vigilance ». Cette loi requiert de faire état d’un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, à l’environnement ainsi qu’à la santé et la sécurité des personnes, résultant des activités de BPCE, ses filiales ainsi que de ses sous-traitants et fournisseurs. Ce plan doit notamment comporter une cartographie des risques, des mesures d’évaluation et d’atténuation des risques d’atteinte et un mécanisme d’alerte. Le groupe voit dans cette nouvelle obligation réglementaire, l’occasion de rappeler son cadre de vigilance existant et de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue. Elle vient renforcer le cadre de gestion des risques environnementaux et sociaux menés de manière volontaire par le groupe. Pilotage et gouvernance du plan de vigilance Compte tenu des enjeux couverts par le plan de vigilance (droits humains, santé-sécurité des personnes et environnement), de son périmètre (activités de l’entreprise, pratiques des fournisseurs et sous-traitants) et des process demandés, de nombreuses directions ont été impliquées dans l’élaboration de ce plan de vigilance. Conscient qu’il s’agit d’un enjeu majeur, BPCE a mis en place un groupe de travail composé d’experts de plusieurs directions telles que Développement durable, Risques, Conformité et des Contrôles permanents, Ressources humaines, Achats, juridique ainsi que des représentants de Natixis, filiale de BPCE également soumise à la loi sur le devoir de vigilance. Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

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