BPCE - Document de référence 2018

2 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Une création de valeur pérenne et responsable

Si vous n’êtes pas sûr que ce que vous projetez de faire soit conforme aux principes du Code de conduite, posez-vous les questions suivantes :

Est-ce légal ?

Non ?

DROIT D’ALERTE

Oui Oui Oui Oui

Les collaborateurs du Groupe BPCE ont la possibilité de signaler les éventuels manquements via les procédures d’alertes internes mises en place dans chaque entité du groupe, avant qu’ils ne se transforment en risques graves. peuvent en aucun cas être sujets à une quelconque sanction disciplinaire ou poursuite judiciaire, dès lors qu’ils agissent de bonne foi et de manière désintéres- sée. Le groupe protège les lanceurs d’alerte. Ils ne

Est-ce en conformité avec nos politiques de procédures ?

Non ?

Est-ce en conformité avec notre culture, qui promeut l’intérêt de nos clients et de nos sociétaires dans la durée ?

Non ?

Serai-je à l’aise pour expliquer ma décision à un tiers (un régulateur, la justice) ou si je la lisais dans les médias ?

Non ?

Ai-je considéré tous les risques en jeu pour mon entité ou pour le Groupe BPCE ?

Non ?

Déploiement Après la publication de ce Code, il est prévu de former tous les collaborateurs à celui-ci, de mettre en place une gouvernance éthique, d’intégrer l’éthique dans les processus RH et d’assurer la cohérence entre le Code et les procédures internes. DÉMARCHE DE CONFORMITÉ RESPONSABLE Dans le cadre du contrôle interne et en application de la charte risque, conformité, contrôle permanent groupe, la direction Risques, Conformité, Contrôle permanent du Groupe BPCE a mis en place plusieurs dispositifs de contrôle qui relèvent de la sécurité financière et de la déontologie. Lutte contre le blanchiment et prévention de la fraude Conformément à la réglementation relative à l’organisation du contrôle interne au sein des établissements de crédit et des

entreprises d’investissement, les établissements disposent de moyens de détection des opérations atypiques adaptés à leur classification des risques, permettant d’effectuer, le cas échéant, les examens renforcés et les déclarations nécessaires auprès du service Tracfin (traitement et action contre les circuits financiers clandestins) dans les délais les plus brefs. La classification des risques du groupe intègre la problématique des pays « à risques » (listés par le GAFI, le Forum mondial OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, Transparency international, la direction générale du Trésor s’agissant des zones contrôlées par des organisations terroristes…). S’agissant du respect des mesures restrictives liées aux sanctions internationales, les établissements du groupe sont informés par le pôle Sécurité financière groupe de BPCE et dotés d’outils de filtrage qui génèrent des alertes sur les clients (gel des avoirs de certaines personnes ou entités) et sur les flux internationaux (gel des avoirs et pays faisant l’objet d’un embargo européen et/ou américain).

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