BPCE - Document de référence 2018

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Une offre de service adaptée aux enjeux de nos clients

Les industries pétrolières et gazières En décembre 2017, Natixis s’est engagé à cesser le financement de l’exploration et de la production de pétrole issu des sables bitumineux et de pétrole situé en Arctique. Publication d’une politique sectorielle dans le secteur du pétrole et du gaz En novembre 2018, Natixis a publié une politique sectorielle pétrole et gaz. Dans cette politique Natixis précise les conditions de son engagement, soit : de cesser de financer, dans le monde entier, des projets ● d’exploration, de production, de transport, de stockage, ou de terminaux d’exportation, de pétrole issu des sables bitumineux, et de pétrole extra-lourd. de ne plus délivrer de financement corporate de type general ● purpose, et à ne plus investir (1) , en faveur de toute société dont les mêmes activités (cf supra) représentent 30 % ou plus de son activité globale de cesser de financer des projets d’exploration et de ● production de pétrole, onshore ou offshore en Arctique. Plus d’info : https://www.natixis.com/natixis/upload/docs/application/pdf/2018- 11/natixis_esr_sector_policy__oil__gas.pdf Cet engagement en faveur de la protection de l’Arctique vient renforcer la position d’Ostrum AM et de Mirova, qui sont depuis 2016 à la tête d’un groupe d’investisseurs, signataires d’une déclaration appelant à la protection de la zone contre les activités d’exploration pétrolière, ainsi qu’au respect des engagements nationaux en matière de lutte contre le changement climatique dans cette région particulièrement riche en hydrocarbures. Autres industries Dans les secteurs du nucléaire, des mines & métaux, et de l’huile de palme, Natixis dispose de politiques RSE à usage interne. Ces politiques qui s’appliquent aux activités de financement traitent des aspects suivants : nucléaire : respect des règles internationales de sécurité les plus ● strictes (AIEA), fiabilité des technologies, et démonstration, sur la base de critères précis, des capacités du pays d’accueil et de l’opérateur à contrôler et exploiter sa filière nucléaire ; mines & métaux : respect des standards internationaux de ● l’industrie minière ainsi que des critères de performance E&S de la SFI (Banque Mondiale) ; huile de palme : traçabilité et respect de best practices et standards ● en vigueur. Bilan des opérations de financement au cours des trois dernières années La gestion des risques environnementaux et sociaux dans les métiers de financement de Natixis porte sur l’analyse de conformité des clients et opérations aux politiques RSE et engagements d’exclusion, sur l’analyse des opérations selon les Principes d’Équateur ou selon d’autres méthodes d’évaluation, ainsi que sur l’analyse des controverses que ses clients peuvent rencontrer.

centrales électriques au charbon et/ou de mines de charbon thermique. Cet engagement a fait l’objet d’une politique sectorielle publiée sur le site de Natixis à l’adresse suivante : https ://www.natixis.com/natixis/upload/docs/application/pdf/- 2016-07/160708_coal_policy_fr.pdf. Il s’applique également aux investissements réalisés par Ostrum AM, pour l’ensemble de ses portefeuilles gérés directement, et à Natixis Assurances, pour l’ensemble de ses fonds généraux, toutes deux n’investissant plus dans des sociétés industrielles dont 50 % ou plus de l’activité proviennent de centrales électriques au charbon et/ou de mines de charbon thermique. Il est à noter que les montants d’exposition de Natixis dans les financements de l’industrie du charbon à la date de l’engagement d’octobre 2015 sont en diminution régulière. À fin 2018, ces montants sont nuls pour les financements de mine de charbon thermique et atteignent un montant désormais résiduel pour les financements de centrale charbon. La défense Natixis exclut depuis mars 2009 le financement, l’investissement et l’offre de services en faveur d’entreprises impliquées dans la production, le stockage et le commerce de mines antipersonnel et des bombes à sous-munitions. Diffusion d’une politique sectorielle publique dans le secteur de la défense L’engagement de mars 2009 a été élargi par la publication en juin 2018 d’une politique sectorielle Défense. Cette politique, disponible sur le site de Natixis, élargit le périmètre des armes faisant l’objet d’exclusion et fixe des critères précis dans les conditions de réalisation des opérations, notamment celles relatives aux pays d’exportation et d’importation. La politique s’appllique également aux activités d’investissement de Natixis, d’Ostrum AM et de Natixis Assurance. https://www.natixis.com/natixis/jcms/rpaz5_68332/fr/politique- sectorielle-dans-le-secteur-de-la-defense Le tabac Acteur de la lutte contre le cancer, Natixis s’est engagée en décembre 2017 à cesser tout financement ou investissement en faveur des producteurs, des grossistes et des négociants de tabac, ainsi que des fabricants de produits du tabac. Cette exclusion vient approfondir l’engagement de la banque dans la lutte contre le cancer, en tant que mécène de la fondation Gustave Roussy depuis 2011. Diffusion d’une politique sectorielle publique dans le secteur du tabac Suite à son engagement pris en décembre 2017, Natixis a publié en mai 2018 une politique sectorielle détaillée dans le secteur du tabac. Cette politique s’applique aux activités de financements, d’investissements et de services de Natixis, Ostrum AM et Natixis Assurances. Plus d’info : https://www.natixis.com/natixis/jcms/lpaz5_67146/fr/politique- sectorielle-tabac

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Pour tout investissement de Natixis Assurances. (1)

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