BPCE - Document de référence 2018

2 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Une offre de service adaptée aux enjeux de nos clients

relations investisseurs consacrent une part de leur temps à l’ESG et un membre du directoire oriente les travaux de l’équipe. La politique ESG formalisée de Naxicap Partners détaille les étapes à respecter dans le process d’investissement, strictement contrôlées par le middle office, parmi lesquelles : l’obligation d’une analyse ESG et une analyse climat pré-investissement, la réalisation d’un audit ESG par des spécialistes externes, l’insertion d’une clause ESG dans le pacte d’actionnaires, la mise en place d’un plan d’action débattu au sein du conseil de surveillance des sociétés en portefeuille, un audit vendeur ESG au moment de la sortie. La performance ESG des sociétés est suivie, notamment par la collecte annuelle d’indicateurs via un outil dédié. Un rapport ESG publié une fois par an, disponible sur le site internet, fait la synthèse et l’analyse de ces données, et met en exergue les initiatives intéressantes et les points d’amélioration. INTÉGRATION DES CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX (E&S) DANS LES FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS Insertion dans la politique des risques de crédit groupe d’un volet dédié au risque climatique et renforcement du principe relatif à la RSE Le risque climatique associé à une contrepartie sera à prendre en compte dans l’analyse d’octroi de crédit, selon des préconisation groupe par secteur : risques physiques directs, issus des tempêtes, sécheresses, ● incendies, montée du niveau des mers… : agriculture, agroalimentaire, construction, transport, restauration - et hôtellerie, exploitation forestière, immobilier (y compris clientèle particulier), énergie et commerce de gros ; risques de transition résultant des réformes réglementaires ou des ● évolutions technologiques qui accompagnent le passage à une économie bas carbone : les secteurs producteurs ou transformateurs d’énergie, - les secteurs fortement producteurs de gaz à effet de serre et dont - l’activité pourrait être contrainte par une réglementation plus stricte (construction, secteur manufacturier). Par ailleurs au niveau groupe, l’insertion de clauses RSE dans les politiques de risque de crédit est étudiée à l’occasion de leur mise à jour annuelle ( cf. ci-dessous). Ces travaux complètent l’analyse des risques relative au devoir de vigilance, à la loi Sapin 2 et à la déclaration de performance extra-financière (DPEF). En effet, la déclaration de performance extra-financière a été élaborée avec plusieurs départements de la direction des Risques, Conformité et Contrôles permanents. Le risque climatique a été identifié à travers « l’exposition aux risques physiques du changement climatique », « le financement de la transition énergétique, de la croissance verte et bleue » ainsi que dans « l’intégration des critères ESG dans les décisions de crédit et/ou d’investissement » (voir chapitre 2.2.1). Intégration de critères ESG dans les politiques sectorielles de crédit groupe par la banque de détail Après avoir inclus la RSE et le risque climatique dans la politique générale des risques de crédit groupe, le Groupe BPCE confirme son engagement en intégrant des critères ESG dans ses politiques de risques sectorielles via des critères ESG spécifiques aux différents secteurs financés.

Ainsi, par secteur financé, les impacts RSE majeurs ont été identifiés et mesurés (selon trois niveaux : faible / moyen / fort) sur chacun des piliers E, S, G (environnement, social, gouvernance) et font l’objet de recommandations et points d’attention. Sur le pilier environnemental, le risque climatique est systématiquement qualifié selon deux prismes : le risque physique : événements climatiques extrêmes et ● changement progressif de température ; le risque de transition : pollution de l’air, eau, terre, réglementation ● CO 2 . L’adhésion à des standards, conventions ou signes de qualités nationaux ou internationaux sont également présentés par secteur, afin de fournir à la filière crédits des standards de bonnes pratiques sectorielles. À fin 2018, l’ensemble des politiques de crédit sectorielles groupe intègre des critères RSE. Ces politiques sont validées en comité risque et conformité groupe et par le comité de crédit et de contreparties groupe, tous deux présidés par le président du directoire du groupe. L’intégration des critères ESG dans ces politiques sectorielles permettra au fur et à mesure de sa mise en place, l’analyse des contreparties en termes de risque de transition. Si la méthodologie suit une trame commune à tous les secteurs, les indicateurs de suivi des performances sont spécifiques pour chacun. Les politiques sectorielles du groupe intégrant les critères ESG, visent à appréhender dans les contreparties leur implication dans le changement climatique et permettre l’identification de critères pour quantifier leur performance dans ce domaine. Financements devant faire l’objet d’une décision du dirigeant de chaque établissement par la banque de détail Certains types d’activités controversées doivent faire l’objet d’un arbitrage des dirigeants au niveau local au sein des établissements : il s’agit des casinos, clubs sportifs professionnels, discothèques. Évaluation et suivi des risques E&S et des systèmes de gestion par la Banque de Grande Clientèle (Natixis) La prise en compte de la gestion des risques environnementaux et sociaux (E&S) dans les métiers de financement et d’investissement est désormais assurée au sein de la nouvelle direction RSE de Natixis. À cette fin, une équipe dédiée veille à la mise en place et au suivi de politiques RSE pour les secteurs sensibles, à la définition des secteurs d’activité exclus, à la qualité de l’évaluation et du suivi des risques E&S des opérations, et à l’analyse du risque de réputation des parties impliquées. Mise en place de politiques RSE dans les secteurs sensibles Pour les secteurs les plus sensibles, des politiques RSE ont été instaurées et intégrées dans les politiques risques des métiers travaillant dans les secteurs concernés. Ces politiques couvrent les secteurs suivants : Les industries du charbon Le 15 octobre 2015, Natixis a pris l’engagement de ne plus financer dans le monde entier de centrale électrique au charbon et de mine de charbon thermique. Natixis s’est également engagée à ne plus délivrer de financement corporate de type general purpose non dédié aux sociétés dont l’activité repose à plus de 50 % sur l’exploitation de

76

Document de référence 2018