BPCE - Document de référence 2018

ÉLÉMENTS JURIDIQUES Répartition du capital social et des droits de vote

ACTIONNAIRES DÉTENANT PLUS DE 5 % DU CAPITAL OU DES DROITS DE VOTE

% des droits de vote

Actionnaires

Nbre d’actions

% du capital

CE Ile-de-France CE Hauts de France

2 194 243 1 776 838 1 770 731 1 749 181

6,96 % 5,63 % 5,61 % 5,55 %

6,96 % 5,63 % 5,61 % 5,55 %

BP Alsace Lorraine Champagne

BP Auvergne Rhône Alpes

Il n’existe pas d’accord de participation des salariés au capital de BPCE.

7.3.2

Contrôle abusif

La société est contrôlée comme décrit dans le paragraphe 7.3.1 ; toutefois, la société estime qu’il n’y a pas de risque que le contrôle soit exercé de manière abusive.

7.3.3

Changement de contrôle

À la connaissance de BPCE et conformément à la réglementation européenne, il n’existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de contrôle. Conformément à l’article L. 512-106 du Code monétaire et financier, « l’organe central des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires […]

est constitué sous forme de société anonyme dont les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne détiennent ensemble la majorité absolue du capital social et des droits de vote ».

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