BPCE - Document de référence 2018

7 ÉLÉMENTS JURIDIQUES

ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS 7.1

CONTRATS IMPORTANTS 7.4

702

710

7.1.1 7.1.2 7.1.3 7.1.4

Informations générales

702 703 704 704

Répartition des bénéfices

CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS 7.5

710

Assemblées générales

Documents sociaux

7.6 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

7.2 CAPITAL SOCIAL

705

711

7.2.1 7.2.2

Montant du capital au 31 décembre 2018

705 706

7.6.1

Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’assemblée générale Conventions et engagements déjà approuvés

712

Actions de catégories A et B

7.6.2

par l'Assemblée Générale

716

7.3 RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DES DROITS DE VOTE

708

7.3.1

Répartition du capital au cours des trois

dernières années

708 709 709

7.3.2 7.3.3

Contrôle abusif

Changement de contrôle

701

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