BPCE - Document de référence 2018

6 GESTION DES RISQUES

Gouvernance et dispositif de gestion des risques

Gouvernance et dispositif de gestion 6.4 des risques

6.4.1

Gouvernance de la gestion des risques

DIRECTION DES RISQUES, DE LA CONFORMITÉ ET DES CONTRÔLES PERMANENTS DU GROUPE BPCE

Le comité des risques et conformité groupe, présidé par le président du directoire du groupe, s’est réuni à huit reprises au cours de l’exercice 2018 notamment pour examiner l’adéquation des dispositifs d’encadrement des risques du Groupe BPCE et a validé la révision annuelle des politiques de risques et du dispositif de limites du groupe. À cet effet, il a été relevé une couverture adéquate des risques de crédit, financiers ou opérationnels (dont conformité), en cohérence avec le dispositif d’appétit au risque groupe validé par le directoire et le conseil de surveillance de BPCE, tel que retracé au paragraphe « appétit pour le risque » et en lien étroit avec la stratégie du groupe telle que décrite dans ce document. Plus globalement, ce dispositif couvre l’ensemble des risques en lien avec l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne. Régulièrement la direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents s’assure via son dispositif de contrôle du bon déploiement des normes de risques et de conformité, notamment celles concernant la réglementation prudentielle. Par exemple, toute nouvelle réglementation à impact prudentiel fait l’objet d’une communication à la filière risques et est partagée avec la filière en charge du calcul du ratio de solvabilité. De même, l’ensemble des points réglementaires inhérents à la conformité est pris en charge et communiqué aux filières concernées des établissements du groupe. Concernant la nature des systèmes d’évaluation et de déclaration des risques, le groupe capitalise sur des reportings, tant réglementaires que spécifiques au Groupe BPCE. Par ailleurs, des cartographies sont utilisées et mises à jour régulièrement portant sur les portefeuilles de risques, sur la nature de ces risques, comme par exemple les risques opérationnels ou les risques de non-conformité. L’ensemble de ces travaux sont présentés dans le cadre de la comitologie du groupe. Une évaluation des fonctions de gestion des risques, d’une part, et de conformité, d’autre part, est effectuée semestriellement au comité des risques du conseil de surveillance du Groupe BPCE.

La direction des Risques, de la Conformité et du Contrôle permanent (DRCCP) du Groupe BPCE assure la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques, y compris les risques de non-conformité, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne. Elle veille à ce que le dispositif de maîtrise des risques soit efficace, exhaustif et homogène et à ce que le niveau des risques pris soit cohérent avec les orientations de l’activité, notamment les objectifs et les moyens du groupe et de ses établissements, dont les filières de gestion des risques, de la conformité ou celles contribuant au contrôle permanent de niveau 2. Le directeur des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents du Groupe BPCE, directeur général adjoint du Groupe BPCE, membre du comité de direction générale, exerce un lien fonctionnel fort avec les directeurs des Risques et de la Conformité des établissements du groupe. Ce positionnement permet, notamment, d’assurer l’objectivité du contrôle des risques par l’indépendance de toute filière opérationnelle des filières Risques et Conformité dans les établissements du groupe, de diffuser une culture risques et conformité, d’avoir des standards et normes partagés de gestion des risques et de garantir une information indépendante, objective et complète aux dirigeants de l’état des risques et de toute dégradation éventuelle. Le Groupe BPCE accorde une forte importance à la mise en place d’une organisation efficace visant à maîtriser les risques des établissements du groupe, et applicables à l’ensemble des métiers, financements, segments de clientèle, marchés et régions où il opère. Cette organisation repose sur une comitologie risques et conformité, animée par la DRCCP. Une nouvelle organisation de la DRCCP sera mise en place à partir de janvier 2019, permettant de renforcer encore plus son efficacité.

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