BPCE - Document de référence 2018

6 GESTION DES RISQUES

Organisation générale du dispositif de contrôle interne du Groupe BPCE

6.2.3

Organisation du dispositif de contrôle interne du Groupe BPCE

ORGANISATION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE DU GROUPE BPCE ➡

Organe de surveillance

Garants de la qualité du système de contrôle interne

Comité d’audit

Comité des risques

Organe exécutif Dirigeants effectifs

Comité des rémunérations

Comité des nominations

Comité de coordination du contrôle interne (3CI)

Contrôle périodique

Fonction Audit – Inspection

Comité des Risques et Conformité ou Comité exécutif des risques et comités dédiés par nature de risque

Activités externalisées

Fonctions Révision, SSI, PUPA, SPB

Fonction de gestion des Risques

Fonction Conformité

Contrôle permanent de 2 ème niveau

Risques non financiers (Conformité, Risques opérationnels, PUPA, SSI)

Risques de crédit

Risques financiers

Coordination des contrôles permanents

Contrôle permanent de 1 er niveau

Autocontrôles par les services opérationnels ou contrôles sous la supervision hiérarchique ou fonctionnelle

COMITÉ DE COORDINATION DU CONTRÔLE INTERNE Le président du directoire de l’organe central est chargé d’assurer la cohérence et l’efficacité du dispositif de contrôle interne. Un Comité de Coordination du Contrôle Interne Groupe (CCCIG) se réunit périodiquement sous la présidence du président du directoire de BPCE ou de son représentant. Ce comité a vocation à traiter l’ensemble des questions relatives à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de contrôle interne du groupe, ainsi qu’aux résultats issus des travaux de maîtrise des risques et de contrôle interne et des suites qui leur sont données. Les principales missions de ce comité sont : valider la charte du contrôle interne groupe, la charte des risques, ● de la conformité et des contrôles permanents groupe et la charte de la filière audit groupe ; procéder à la revue des tableaux de bord et reporting des résultats ● des contrôles groupe et présenter les actions et les résultats de la coordination des contrôles permanents ; valider les plans d’action à mettre en œuvre afin d’avoir un ● dispositif groupe cohérent et efficient de contrôle permanent et faire un état d’avancement des mesures correctrices décidées suite aux recommandations de l’Inspection générale groupe et des

autorités de supervision nationale ou européenne et aux préconisations des fonctions de contrôle permanent ; effectuer la revue du dispositif de contrôle interne groupe, identifier ● les zones de dysfonctionnements, proposer des solutions adaptées afin de renforcer la sécurisation des établissements et du groupe ; effectuer la revue de l’allocation des moyens au regard des risques ● portés ; présenter les résultats des contrôles ou benchmarks des ● établissements ; décider de toutes actions ou mesures à caractère transversal visant ● à renforcer le contrôle interne du groupe ; s’assurer de la cohérence entre le renforcement des zones de ● contrôles permanents et les zones de risques identifiées dans la macrocartographie consolidée. Est membre de ce comité le membre du comité de direction générale en charge des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents ainsi que l’Inspecteur général du groupe membre du comité exécutif du groupe. Le membre du directoire en charge de la Banque de proximité et Assurance est invité permanent. Le cas échéant, ce comité peut entendre des responsables opérationnels, sur les mesures prises par eux en vue de mettre en application les recommandations issues des corps de contrôle internes comme externes.

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