BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER Comptes individuels annuels BPCE

Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie 3.9.2

Autres variations

31/12/2018

31/12/2017

Dotations

Reprises Utilisations

en millions d’euros

Dépréciations sur créances sur la clientèle (sur base individuelle)

0 0

(1)

1

0 0

Dépréciations sur autres créances

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d’actifs

0 3 0 0

0

0

(1)

1

0 2 0 0

Provisions sur engagements hors bilan Provisions pour risque de crédit clientèle

(1)

Autres provisions

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

3 3

0 0

(1) (1)

0 0

0 0

2 2

TOTAL

Provisions pour engagements sociaux 3.9.3 Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L’engagement de BPCE est limité au versement des cotisations (21 millions d’euros en 2018). Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de BPCE concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au ● sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégrée au sein de la Caisse Générale de

Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d’avantages à long terme ; le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse ● Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages ● accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres ● avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n o 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.

5

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

Autres avantages

Autres avantages

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

à long terme

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

à long terme

Com- pléments de retraite et autres régimes

Com- pléments de retraite et autres régimes

Inde- mnités de fin de carrière

Inde- mnités de fin de carrière

Régime CGPCE

Régime CARBP

Médailles du travail

Régime CGPCE

Régime CARBP

Médailles du travail

en millions d’euros

31/12/2018

31/12/2017

Dette actuarielle

102

19

248

40

4

413

109

20

251

41

4

425

Juste valeur des actifs du régime (123)

(10)

(218)

(12)

(363)

(124)

(11)

(211)

(12)

(358)

Effet du plafonnement d’actifs

7

7

7

7

Écarts actuariels non reconnus gains/(pertes) Coût des services passés non reconnus SOLDE NET AU BILAN Engagements sociaux passifs Engagements sociaux actifs

14

(1)

(4)

4

13

8

(1)

(12)

1

(4)

0

0

0

8

26

32

4

70

0

8

28

30

4

70

0

8

26

32

4

70

0

8

28

30

4

70

0

0

0

0

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Document de référence 2018