BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER Rapport de gestion BPCE

prélèvement sur le poste « Report à nouveau » de ● 12 572 140,36 euros. Compte tenu du versement en date du 21 décembre 2018 d’un acompte sur dividende décidé par le directoire du 20 décembre 2018 d’un montant de 201 537 903,42 euros, il reste à verser aux actionnaires un solde de dividende de 201 502 522,94 euros correspondant à un versement par action de 5,9815 euros.

Consécutivement à cette affectation, le solde du poste « Report à nouveau » est de 3 498 918 097,65 euros. Conformément aux dispositions de l’article L. 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Fraction du dividende éligible à l’abattement de 40 % 349 996 600,88 € 383 499 888,77 € 403 005 056,92 €

Fraction du dividende non éligible à l’abattement de 40 %

Date de clôture 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017

Dividende par action

Actions de catégorie A et B Actions de catégorie A et B Actions de catégorie A et B

11,2364 € 12,312 € 12,9382 €

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Informations sur les filiales, participations et succursales Activités et résultats des principales filiales Les activités et les résultats des principales filiales sont décrits dans le chapitre 1 du présent document. La liste des filiales et participations est disponible dans le chapitre 5 « Comptes individuels annuels BPCE ». Prises de participation et contrôle En février 2018, BPCE a souscrit à l’augmentation de la capital reserve de 3F Holding GmbH pour 48 millions d’euros. En mars 2018, plusieurs actions ont été menées par BPCE : l’acquisition de 1 654 milliers d’euros de titres d’Ecufoncier afin de ● l’absorber par transmission universelle de patrimoine ; le réajustement statutaire de la CRH s’est traduit par une ● acquisition de titres pour 807 milliers d’euros ; la souscription à l’augmentation de capital de IXION à hauteur de ● 7 millions d’euros ; la souscription à l’augmentation de capital de BPCE International ● pour 70 millions d’euros. En septembre 2018, BPCE a versé à 3F Holding GmbH, au titre de l’augmentation de capital et de capital reserve 60 millions d’euros. De plus, au cours de l’année 2018, BPCE a augmenté le capital des financements d’actifs à hauteur de 24 millions d’euros. Participation des salariés au capital social Les informations relatives à la participation des salariés au capital social sont décrites dans le chapitre 7. Informations relatives aux mandataires sociaux Les informations relatives aux mandataires sociaux sont décrites dans le chapitre 3. Liste des mandats et fonctions Les informations relatives à la liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux sont décrites dans le chapitre 3. Succursales BPCE ne détient aucune succursale.

Rémunérations et avantages Les informations relatives aux rémunérations et avantages versés par BPCE aux mandataires sociaux sont décrites dans le chapitre 3. Conventions réglementées Aucun mandataire social et aucun actionnaire disposant de plus de 10 % des droits de vote n’a signé, en 2018, de convention avec une société dont BPCE détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social. Les informations relatives aux engagements et conventions réglementés sont détaillées dans le chapitre 7. Information relative à la détention du capital social Les informations relatives à la détention du capital social sont décrites dans le chapitre 7. Opérations réalisées par BPCE sur ses actions propres En 2018, BPCE n’a réalisé aucune opération sur ses actions propres. Informations relatives aux comptes inactifs (articles L. 312-19, L. 312-20 et R. 312-21 du Code monétaire et financier) BPCE, n’ayant pas de compte courant de personnes physiques, n’est pas concerné par cette rubrique. Aliénations et cessions d’actions Les cessions d’actions sur la période sont les suivantes : Les Éditions de l’Epargne en mars pour 1 euro ; ● VIGEO en mars pour 302 milliers d’euros ; ● BPCE Immobilier Exploitation, en juin, pour 3,2 millions d’euros ; ● Alyse Guyane, en juillet, pour 47 milliers d’euros ; ● Nefer, cession partielle de la participation, en juillet, pour ● 1,5 million d’euros ; BPCE Assurances Production Services, en juillet, pour 20 milliers ● d’euros. En août, la Société d’Exploitation MAB a versé à BPCE 20 millions d’euros prélevés sur le capital et la prime d’émission venant diminuer la valeur de ces titres dans les comptes.

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