BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2018

ENTREPRISES NON CONSOLIDÉES 13.5 AU 31 DÉCEMBRE 2018

consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans ● le périmètre de consolidation ; et d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison ● des leur intérêt non significatif.

Le règlement de l’Autorité des normes comptables n o 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de

Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement :

Part de capital détenue

Montant des capitaux propres en millions d’euros

Montant du résultat en millions d’euros

Sociétés

Implantation

Motif de non consolidation

Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal)

EFG – HERMES HOLDING

Egypte

12,94 %

680

60

EURO SECURED NOTES ISSUER

France

16,67 %

FRANCE ACTIVE GARANTIE SYSTÈME TECHNO ÉCHANGE ET TRAITEMENT

France

14,00 %

26

1

France

15,04 %

89

9

Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. *

5

Les informations relatives aux entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont disponibles sur le site internet du Groupe BPCE à l’adresse suivante : https ://www.groupebpce.fr/Investisseur/Information-reglementee.

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