BPCE - Document de référence 2018

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2018

8.2.1

Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

31/12/2018

31/12/2017

en millions d’euros Dette actuarielle

908

337

71

162

1 478 (744) (194)

1 549 (748) (226)

Juste valeur des actifs du régime

(599) (165)

(145)

Juste valeur des droits à remboursements

(29)

Effet du plafonnement d’actifs

23

23

23

Solde net au bilan

167 331 165

163 192

71 71

162 162

563 757 194

598 824 226

Engagements sociaux passifs Engagements sociaux actifs *

29

Présenté principalement à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers ». *

La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la

provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les excédents d’actifs de régime sont comptabilisés à l’actif ainsi que les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime.

8.2.2 Variation de la dette actuarielle

Variation des montants comptabilisés au bilan

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Exercice 2018 Exercice 2017

en millions d’euros

Dette actuarielle en début de période

969

366

76

138

1 549

1 608

Coût des services rendus Coût des services passés

11

21 (1)

6

70 (1)

108

90

(2) 26

(49)

Coût financier

20

5

1

25

Prestations versées

(36)

(21)

(5) (5) (3)

(53)

(115)

(105)

Autres éléments enregistrés en résultat Variations comptabilisées en résultat

1

2 6

(1) 15

(3) 14 (8)

(6)

(4)

(45)

Écarts de réévaluation – Hypothèses démographiques Écarts de réévaluation – Hypothèses financières

(8)

5

(49) (18)

(12)

(61) (23)

26 (9)

Écarts de réévaluation – Effets d’expérience

(5)

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

(67)

(25)

(92)

22

Écarts de conversion

11 (1)

1 8

12 (5)

(37)

Autres variations

(10)

(2)

1

DETTE ACTUARIELLE CALCULÉE EN FIN DE PÉRIODE

908

337

71

162

1 478

1 549

482

Document de référence 2018