BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2018

Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie 5.19.1

Valeur nette comptable

Actifs cédés ou affectés en garantie

Prêts de titres « secs »

31/12/2018

Pensions

Titrisations

en millions d’euros

Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non basiques Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s’élève à 6 653 millions d’euros au 31 décembre 2018 (13 561 millions d’euros au 31 décembre 2017). La juste valeur des actifs donnés en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 6 239 millions Actifs financiers au coût amorti

2 071

7 455

2 641

782

12 950

11

11

5

407

412

18 654

5 457

24 111

2 071

7 460

21 713

6 239

37 483

2 071

7 460

11 779

6 239

27 549

d’euros au 31 décembre 2018 (5 379 millions d’euros au 31 décembre 2017) et le montant du passif associé s’élève à 5 190 millions d’euros au 31 décembre 2018.

ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS NON INTÉGRALEMENT DÉCOMPTABILISÉS ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS ➡ EN GARANTIE AU 31 DÉCEMBRE 2017

5

Valeur nette comptable

Actifs cédés ou affectés en garantie

Prêts de titres « secs »

Pensions 14 215

Titrisations

31/12/2017

en millions d’euros

Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

1 656

653

16 524

12

12

Actifs financiers disponibles à la vente

6 418

6 418

Prêts et créances

2

13 433

4 726

18 161

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

1 656

14 217

19 863

5 379

41 115

1 656

14 217

13 213

5 379

34 465

5.19.1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés MISES EN PENSION ET PRÊTS DE TITRES Le groupe BPCE SA réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Le groupe BPCE SA cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte CESSIONS DE CRÉANCES

transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs « au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. TITRISATIONS CONSOLIDÉES Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence : la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs ● externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ; et la quote-part des créances cédées revenant aux parts et obligations ● auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n’est

471

Document de référence 2018