BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2018

ACTIONS ORDINAIRES ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS 5.15

Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; et ● l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; ● si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en ● capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe.

Nominal en millions d’euros (1) 31/12/2018

Montant (en devise d’origine)

Date d’option de remboursement 30 septembre 2019 30 septembre 2019 30 novembre 2023

Date de majoration d’intérêt (2)

Date d’émission

Entité émettrice

Devise

Taux

01/01/2018

30 septembre 2019 30 septembre 2019 30 novembre 2023

BPCE

6 août 2009

EUR 374 millions

12,50 %

374

374

5

BPCE

6 août 2009 30 novembre 2018

USD 444 millions

12,50 %

309

309

BPCE

EUR 700 millions

5,35 %

700

TOTAL

1 383

683

Nominal converti en euros au cours de change en vigueur à la date de classement en capitaux propres. (1) Date de majoration d’intérêt ou date de passage de taux fixe à taux variable (2)

Les émissions de titres supersubordonnés à durée indéterminée sont classées en capitaux propres compte tenu du caractère discrétionnaire de leur rémunération.

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