BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2018

Les postes d’« Actifs non courants destinés à être cédés » et de « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » portent sur les actifs et passifs des filiales de BPCE International ( cf. notes 1.3 et 1.4) et sur les actifs et passifs de la filiale Banco Primus. Le Crédit Foncier a signé, en date du 19 juillet 2017, un sale and purchase agreement définissant les conditions de cession de sa filiale

portugaise Banco Primus. La réalisation effective de la cession reste toutefois subordonnée à l’accord des autorités de tutelle portugaises, dont la date butoir initialement fixée au 31 mars 2018 a été prorogée au 30 avril 2019.

Les données chiffrées afférentes aux entités destinées à être cédées sont présentées ci-après :

Filiales de BPCE International

31/12/2018

Autres

en millions d’euros

Caisse, banques centrales

564

564

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

1

1

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

159

159

Titres au coût amorti

26

26

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

148

2

150

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

4 516

414

4 930

Actifs d’impôts courants Actifs d’impôts différés

11 86 76 14 90

2

13 97 89 14 90

11 13

Comptes de régularisation et actifs divers

Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles

7

7

Écarts d’acquisition

27

27

Actifs non courants destinés à être cédés

5 725

442

6 167

5

Dettes représentées par un titre

92

92

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

310

310

Dettes envers la clientèle Passifs d’impôts courants Passifs d’impôts différés

4 346

4 346

5

4

9

12

12

Comptes de régularisation et passifs divers

143

1 2

144

Provisions

56

58

Dettes subordonnées

4

4

DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

4 968

7

4 975

Au 1 er janvier 2018, les postes d’« Actifs non courants destinés à être cédés » et de « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » portent sur les actifs et passifs de la filiale Banco Primus. En application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », le Groupe BPCE a procédé à : un reclassement des actifs ainsi consolidés dans des rubriques ● distinctes de l’actif pour 457 millions d’euros et du passif pour 19 millions d’euros ; et

l’ajustement de la valeur des actifs au plus bas entre leur valeur ● comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, conduisant à une charge nette de 17 millions d’euros comptabilisée dans le poste « Gains ou pertes sur autres actifs ». Les autres actifs et passifs non courants destinés à être cédés concernent principalement le groupe Natixis.

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