BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Instruments financiers de niveau 2 et 3 au sens d’IFRS 13

Risque identifié et principaux jugements

Notre réponse

Le Groupe BPCE détient dans son bilan une part importante d’instruments financiers évalués à la juste valeur qui sont ventilés en trois niveaux définis par IFRS 13 selon la méthode de détermination de la juste valeur utilisée. Les niveaux 2 et 3 regroupent les instruments financiers valorisés à partir de modèles de valorisation dont les paramètres significatifs sont ou ne sont pas observables sur le marché, et qui par conséquent ne sont pas directement valorisés à partir d'une cotation de marché sur un marché liquide. L’évaluation de la juste valeur des instruments financiers de niveau 2 et 3 repose donc sur des techniques de valorisation qui comportent une part significative de jugement quant au choix des méthodologies et des données utilisées : détermination des paramètres de valorisation non observables sur le ● marché ; utilisation de modèles internes de valorisation ; ● estimation d’ajustements complémentaires de valorisation, afin de ● tenir compte de certains risques de marché, de contrepartie ou de liquidité. Nous avons considéré que les instruments financiers classés en niveau 2 et 3 dans la hiérarchie de juste valeur constituaient un point clé de l’audit en raison : du caractère significatif des expositions et du recours au jugement ● dans la détermination de la juste valeur (les actifs financiers de niveau 2 et 3 s’élèvent à 176 Md € , soit près de 14 % du total bilan et 71 % du total des actifs financiers à la juste valeur) ; des ajustements de valorisation spécifiques comptabilisés en 2018 ● sur certains produits commercialisés en Asie par Natixis pour lesquels le modèle de gestion utilisé a conduit à mettre en place une stratégie de couverture qui s’est avérée déficiente dans les conditions de marché de 2018.

Nous avons pris connaissance des dispositifs de contrôle interne encadrant à la fois l’identification, la valorisation et la comptabilisation des instruments financiers complexes de niveau 2 et 3 de juste valeur. Nous nous sommes entretenus avec la Direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents (DRCCP) et avons pris connaissance des reportings et comptes-rendus des comités émanant de cette direction (en lien avec nos équipes d’audit sur Natixis qui est la principale entité contributrice à ce sujet). Nous avons testé les contrôles que nous avons jugés pertinents pour notre audit, notamment ceux relatifs à : la validation et à la revue périodique, par la direction des Risques, ● des modèles de valorisation ; la vérification indépendante des paramètres de valorisation ; ● la détermination des principaux ajustements de valorisation, ainsi ● que les corrections de valeurs opérées ; la classification des instruments selon les niveaux de juste valeur. ● Nous avons effectué ces diligences avec l’assistance de nos experts en valorisation, avec lesquels nous avons également procédé à des travaux de valorisation indépendante consistant à examiner, sur la base d’échantillons, les hypothèses, les méthodologies et les modèles utilisés pour estimer les principaux ajustements de valorisation. Au titre de l’exercice 2018, ces travaux ont plus particulièrement porté sur les ajustements de valorisation comptabilisés par Natixis sur certains produits commercialisés en Asie. Nous avons également examiné les principaux écarts d’appels de marge existants ainsi que les pertes et/ou gains en cas de cession d’instruments permettant de contribuer à analyser le caractère approprié des valorisations. Nous avons enfin revu les informations relatives à la valorisation des instruments financiers publiées en annexe.

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Pour plus de détail sur les principes comptables et les niveaux de la juste valeur, se référer à la note 10.

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Document de référence 2018