BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3)

Risque identifié et principaux jugements

Notre réponse

Dépréciation des encours de crédit en statuts 1 et 2 Dans la continuité des diligences réalisées dans le cadre de la 1 re application d’IFRS 9, nos travaux ont principalement consisté à : vérifier l’existence, au sein des principaux établissements du ● groupe, d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédit ; vérifier l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence ● appropriée le caractère approprié des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des nouvelles règles IFRS 9 ; apprécier la pertinence de ces paramètres utilisés pour les calculs ● des dépréciations au 31 décembre 2018 ; effectuer des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de ● crédits ; examiner le dispositif de mise à jour des provisions sectorielles ● locales, le cas échéant. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié la pertinence de l’information détaillée en annexe requise par la nouvelle norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2018.

Le Groupe BPCE est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, votre groupe constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (la probabilité de défaut, le taux perte en cas de défaut, les informations prospectives…), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Les encours de crédit supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédit aux différents statuts, dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédit en statut 3. En particulier dans le contexte de coût du risque maintenu à un niveau bas que connaît le groupe sur son marché principal et de la première année d’application d’IFRS 9, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie pour lesquelles sont calculées des dépréciations IFRS 9 représentent environ 71 % du total bilan du Groupe BPCE au 31 décembre 2018 (60 % et 763,1 Md € pour l’encours brut des seuls prêts et créances). Le stock de dépréciations sur les encours de crédit et assimilés s’élève à 12,7 Md € dont 0,98 Md € au titre du statut 1, 1,9 Md € au titre du statut 2 et 9,8 Md € au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2018 s’élève à 1,3 Md € . Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes , 5.5 et 7.1 de l’annexe.

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