BPCE - Document de référence 2018
RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2018
Conditions de classification des placements à la juste valeur sur option
31/12/2018
Actifs financiers à la juste valeur sur option
Non-concordance comptable
Gestion en juste valeur
Dérivés incorporés
en millions d’euros
Obligations
762 195
27
739
1 528
Actions OPCVM
408
602 171
171 600
Placements adossés aux contrats en unités de compte
14 720 15 677
1 149 1 584
16 469 18 770
TOTAL
1 510
9.1.1.3 Actifs financiers disponibles à la vente
Principes comptables Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance ».
5
31/12/2018
01/01/2018
en millions d’euros
Obligations
45 112
42 412
Actions OPCVM
3 882 5 426
3 824 5 286
Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente
54 420
51 522
Dépréciations des instruments de dettes
(38)
(15)
Dépréciations des instruments de capitaux propres *
(256)
(236)
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE 51 271 En 2018, la charge de dépréciation durable des titres à revenu variable s’établit à 38 millions d’euros. Cette charge est neutralisée à hauteur de 89 % compte tenu du mécanisme de la participation * aux bénéfices. La charge de l’exercice 2018 se répartit entre un complément de dépréciation sur des titres antérieurement dépréciés pour 13 millions d’euros et des dotations sur titres nouvellement dépréciés pour 25 millions d’euros. 54 126
9.1.1.4 Prêts et créances
Principes comptables Le portefeuille de Prêts et créances inclus dans le poste « Placement des activités d’assurance » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Produit net des activités d’assurance ».
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