BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2018

enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée. La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Produit net des activités d’assurance ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » jusqu’à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash ), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque de crédit » (pour la part nette affectée à l’assureur). Dépréciation des prêts et créances La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ● ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de ● pertes avérées (incurred losses). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties.

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31/12/2018

01/01/2018

en millions d’euros

Immeubles de placement

1 664

1 567

Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit

23 598 54 126

23 591 51 271

383

518

Prêts et créances sur la clientèle

12 735

10 268

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

2 060

2 655

Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d’assurance et financiers

13 063

11 407

Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance acceptée

2 139

1 433

Créances nées des opérations de réassurance cédée

96

34

Frais d’acquisition reportés

431

438

TOTAL DES PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE

110 295

103 182

9.1.1.1 Immeubles de placement

31/12/2018

01/01/2018

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur brute

Valeur nette

Valeur brute

Valeur nette

en millions d’euros

Immeubles de placement – Au coût historique Immeubles de placement – En juste valeur

44

(14)

30

44

(13)

31

1 259

1 259

1 173

1 173

Immeubles de placement – En UC

374

374

363

363

TOTAL

1 678

(14)

1 664

1 580

(13)

1 567

La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.

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