BPCE - Document de référence 2018

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2018

Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires

31/12/2018

31/12/2017

CAR-BP

CGP-CE

CAR-BP

CGP-CE

N+1 à N+5 N+6 à N+10 N+11 à N+15 N+16 à N+20

184 178 164 143 316

753 882 933 886

185 181 169 149 346

720 860 932 904

> N+20

2 528

2 713

Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP ( y compris droits à remboursement) et CGP-CE

31/12/2018

31/12/2017

CAR-BP

CGP-CE

CAR-BP

CGP-CE

Juste valeur des actifs

Juste valeur des actifs

Juste valeur des actifs

Juste valeur des actifs

Poids par catégorie

Poids par catégorie

Poids par catégorie

Poids par catégorie

en % et en millions d’euros

Trésorerie

5,45 % 24 0,40 % 27 3,23 % 15 0,30 % 20 39,26 % 173 9,31 % 624 42,03 % 191 9,80 % 661 46,07 % 203 88,29 % 5 916 46,43 % 211 88,20 % 5 950

Actions

Obligations Immobilier

2,00 % 134

1,70 % 115

Fonds de placement

9,23 % 41 0,00 %

-

8,32 % 37

TOTAL

100,00 % 441 100,00 % 6 701 100,00 % 454 100,00 % 6 746

8.3

PAIEMENTS FONDÉS SUR BASE D’ACTIONS

Principes comptables Les paiements sur base d’actions concernent les transactions dont le paiement est fondé sur des actions émises par le groupe, qu’ils soient dénoués par remise d’actions ou réglés en numéraire, le montant dépendant de l’évolution de la valeur des actions. La charge supportée par le groupe est évaluée sur la base de la juste valeur à la date d’attribution des options d’achat ou de souscription d’actions attribuées par certaines filiales. La charge globale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option par le nombre estimé d’options qui seront acquises au terme de la période d’acquisition des droits, compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires et des éventuelles conditions de performance hors marché attachées au plan. La charge pour le groupe est enregistrée en résultat à compter de la date de notification aux salariés, sans attendre, le cas échéant, que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies (processus d’approbation ultérieur par exemple), ni que les bénéficiaires exercent leurs options. Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres. Pour les plans dénoués en numéraire, pour lesquels le groupe supporte un passif, la charge correspond à la juste valeur du passif. Ce montant est étalé sur la période d’acquisition des droits par la contrepartie d’un compte de dettes réévalué à la juste valeur par le résultat à chaque arrêté.

Sont présentés ici les principaux plans dont le dénouement sera réalisé sous la forme d’actions. Plans de fidélisation et de performance dont le paiement est fondé sur des actions Chaque année depuis 2010, un plan dont le paiement est fondé sur des actions est attribué à certaines catégories de personnel du groupe Natixis conformément à la réglementation.

Concernant les plans approuvés le 13 février 2018, les attributions n’étant pas formellement réalisées à la date d’arrêté des comptes, les évaluations de charges sont effectuées à partir de la meilleure estimation possible des paramètres à la date d’arrêté, tant en ce qui concerne la valeur de l’action que les hypothèses de dividendes.

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Document de référence 2018