BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2018

Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie 5.19.1

Valeur nette comptable

Actifs cédés ou affectés en garantie

Prêts de titres « secs »

31/12/2018

Pensions

Titrisations

en millions d’euros

Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non basiques Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés Actifs financiers au coût amorti

2 699

7 456

2 934

782

13 871

11

11

4 317 1 821

111

2 483

6 910

91 654

38 400

131 875

8 837

7 566

97 082

39 182

152 667

7 566

81 787

39 182

137 373

8 837

Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s’élève à 6 787 millions d’euros au 31 décembre 2018 (14 943 millions d’euros au 31 décembre 2017).

La juste valeur des actifs donnés en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 39 213 millions d’euros au 31 décembre 2018 (34 107 millions d’euros au 31 décembre 2017) et le montant du passif associé s’élève à 15 406 millions d’euros au 31 décembre 2018.

Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie au 31 décembre 2017

Valeur nette comptable

5

Actifs cédés ou affectés en garantie

Prêts de titres « secs »

31/12/2017

Pensions 14 243

Titrisations

en millions d’euros

Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

2 314

83 12

653

17 293

12

Actifs financiers disponibles à la vente

3 500

1 301

7 402

12 203 119 274

Prêts et créances

23

85 797

33 454

Actifs détenus jusqu’à l’échéance

119

119

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

5 814

15 686

93 294

34 107

148 901

15 686

81 646

34 107

137 253

5 814

5.19.1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés MISES EN PENSION ET PRÊTS DE TITRES Le Groupe BPCE réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Le Groupe BPCE cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert CESSIONS DE CRÉANCES

d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. TITRISATIONS CONSOLIDÉES Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence : la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs ● externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ; la quote-part des créances cédées revenant aux parts et obligations ● auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n’est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE et utilisés dans le cadre d’un mécanisme de refinancement.

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