BPCE - Document de référence 2018

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2018

COMPENSATION D’ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS 5.18

Principes comptables Les actifs et passifs financiers compensés au bilan l’ont été au regard des critères de la norme IAS 32. Selon cette norme, un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si : le groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les ● montants comptabilisés ; et s’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser ● l’actif et de régler le passif simultanément. Au sein du Groupe BPCE, l’essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de dérivés traitées majoritairement par Natixis avec des chambres de compensation pour lesquels les critères de la norme IAS 32 sont respectés : pour les dérivés de gré à gré, il s’agit de la compensation par ● devise des valorisations actives et des valorisations passives des dérivés ; pour les opérations d’ assets switch , ayant des nominaux ● similaires, ainsi que des maturités et des devises identiques, le groupe présente ces opérations sous la forme d’un seul actif ou passif financier ; pour les dérivés listés, les positions inscrites respectivement à ● l’actif et au passif relatives : aux options sur indices et aux options sur futures sont - compensées par échéance et par devise, aux options sur actions sont compensées par code ISIN et date - de maturité ; pour les opérations de pension livrée, le montant inscrit au bilan ● correspond au montant net des contrats de prise et de mise en pension livrée sur titres qui : sont conclus avec la même chambre de compensation, -

présentent la même date d’échéance, - le même dépositaire, - sont conclus dans la même devise. -

Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de pension : ● les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions - inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur - desdits titres) ; pour les opérations de dérivés: les justes valeurs de sens inverse ● avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

5.18.1 Actifs financiers Actifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan

31/12/2018

01/01/2018

Montant brut des passifs financiers compensés au bilan

Montant net des actifs financiers présentés au bilan

Montant brut des passifs financiers compensés au bilan

Montant net des actifs financiers présentés au bilan

Montant brut des actifs financiers

Montant brut des actifs financiers

en millions d’euros

Instruments dérivés (transaction et couverture)

75 007 93 069 168 076

20 981

54 026 83 115 137 141

74 393 42 969 117 362

17 426

56 967 34 504 91 471

Opérations de pension

9 954

8 465

Actifs financiers à la juste valeur par résultat Opérations de pension (portefeuille de prêts et créances)

30 935

25 891

15 677 183 753

700

14 977 152 118

70 869 188 231

6 459

64 410 155 881

TOTAL

31 635

32 350

312

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