BPCE - Document de référence 2018

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2018

les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus ● particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.15) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et ● avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les impôts différés (note 11) ; ● les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.5). ● Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Incertitudes liées au Brexit Le 23 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne (Brexit). À la suite du déclenchement de l’article 50 du traité de l’Union européenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Des négociations complexes sont en cours pour redéfinir les nouvelles relations économiques entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Toutefois, les conséquences politiques et économiques du Brexit sont encore incertaines et les incertitudes s’accroissent à mesure que la date de sortie approche et que la possibilité d’un départ brutal sans accord se concrétise. Dans ce contexte, le Groupe BPCE s’est préparé aux différents scénarios possibles et suit l’avancée des pourparlers et leurs conséquences éventuelles, afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. Le règlement européen (UE) n o 2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs notamment qui ont jusqu’au 1 er janvier 2020 pour être agréés ou enregistrés. À compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’UE d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’UE, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement BMR

Au titre de BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique, indices qui à terme ont ou pourraient avoir vocation à disparaître. En zone euro, les travaux pour proposer de nouveaux indices ne sont pas finalisés. Ainsi, il est encore à ce stade difficile de prévoir avec précision les conditions d’une substitution future dans les instruments et contrats financiers existants. Durant l’année 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts de la disparition prochaine des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier et comptable. Concernant ce dernier aspect une attention particulière est portée aux sujets de juste valeur, d’application du critère SPPI, de relations de couverture et de décomptabilisation. CONSOLIDÉS ET DATE DE CLÔTURE En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n o 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des normes comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2018. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ont été arrêtés par le directoire du 5 février 2019. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 24 mai 2019. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. ET MÉTHODES D’ÉVALUATION Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1 La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS 2.4 PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX 2.5 Classement et évaluation des actifs financiers

272

Document de référence 2018