BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2018

Projet de cession des filiales africaines de BPCE International

Il est apparu en effet au quatrième trimestre que sur certains produits spécifiques traités avec des clients en Asie, le modèle de gestion utilisé a conduit à mettre en place une stratégie de couverture qui s’avérait déficiente dans les conditions de marché de fin d’exercice. Les produits concernés sont des produits indexés sur la pire performance d’un sous-jacent de type panier action ou indice, permettant à l’investisseur de recevoir des coupons périodiques bonifiés en contrepartie d’un risque de perte en capital à maturité, avec la possibilité que le produit s’arrête de manière anticipée. Cette situation explique la réduction des revenus enregistrée par les activités de marché de Natixis au quatrième trimestre 2018 à hauteur de 86 millions d’euros, à laquelle s’ajoute des réfactions à hauteur de 173 millions d’euros pour couvrir la gestion de ce stock de produits. Cette diminution de revenus revêt un caractère exceptionnel et concerne une activité dont les revenus ne contribuaient pas significativement au plan à moyen terme. Elle ne remet donc nullement en cause les objectifs du plan Stratégique. Projet de cession par Natixis et d’acquisition par BPCE SA des métiers Affacturage, Cautions & garanties, Crédit-bail, Crédit à la consommation et Titres Le 12 septembre 2018, Natixis et BPCE ont annoncé le projet de cession par Natixis et d’acquisition par BPCE SA des métiers Affacturage, Cautions & garanties, Crédit-bail, Crédit à la consommation et Titres, pour un prix de 2,7 milliards d’euros. Cette opération en cas de réalisation, contribuera de façon significative à la réalisation des plans stratégiques de Natixis et de BPCE. Elle permettra notamment à Natixis d’accélérer le développement de son modèle asset-light et à BPCE de renforcer son modèle de banque universelle. Il s’agit d’une opération interne sans impact sur les comptes consolidés du groupe. L’opération de cession devrait intervenir d’ici la fin du premier trimestre 2019, sous réserve de la levée des conditions suspensives et notamment la réalisation d’une augmentation de capital de BPCE souscrite par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne et l’obtention des autorisations réglementaires. Le quatrième trimestre 2018 a été mis à profit pour préparer la mise en œuvre opérationnelle du projet et lancer les différentes étapes qui conduiront à la réalisation de l’opération. CADRE RÉGLEMENTAIRE 2.1 Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2 Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2017 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et est applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. RÉFÉRENTIEL Note 2

Le 16 octobre 2018, BPCE International a cédé la Banque des Mascareignes, établissement basé à l’Ile Maurice, cession emportant celle de sa filiale à Madagascar, la Banque des Mascareignes Madagascar, au groupe Coopératif marocain Banque Centrale Populaire (BCP Maroc). Cette cession n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat de l’année. Le 21 décembre 2018, BPCE International a conclu avec BCP Maroc un accord portant sur la cession de ses autres participations africaines : la Banque TunISO Kowetienne et ses filiales, la Banque Commerciale Internationale (BCI) au Congo, la BICEC au Cameroun et la Banque Malgache de l’Océan Indien à Madagascar. Cette cession est soumise à l’obtention des agréments des autorités de tutelle des dites banques. En conséquence, les actifs et les passifs de ces entités sont présentés en conformité avec la norme IFRS 5 (Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées) et détaillés à la note 5.7. À LA CLÔTURE Projet de prise de participation dans Oney Bank SA Le Groupe BPCE a annoncé le 12 février 2019 entrer en négociation exclusive avec Auchan Holding en vue d’une prise de participation dans Oney Bank SA à hauteur de 50,1 % pour engager son développement européen en banque digitale de proximité et de crédit à la consommation sous la marque Oney et accélérer le développement de Oney Bank grâce à l’apport de ses expertises, notamment en matière de paiements. Cette opération s’inscrit dans la stratégie du groupe de développement en Europe dans la banque de proximité sur la base des expertises qu’il a développées dans les services financiers spécialisés et notamment les paiements. Ce projet reste soumis aux consultations et conditions suspensives habituelles pour ce type d’opération et, notamment, à l’obtention de l’approbation des autorités réglementaires françaises et européennes concernées ; il est donc prévu au deuxième semestre 2019. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macrocouverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macrocouverture. Compte tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9 requiert des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS 1.4

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Normes comptables applicables et comparabilité

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