BPCE - Document de référence 2018

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2018

5.1.4

Tableau de variation des capitaux propres

Capital et primes liées

Titres supersubordonnés à durée indéterminée

Réserves consolidées

Capital (1)

Primes (1)

en millions d’euros

CAPITAUX PROPRES AU 1 ER JANVIER 2017

18 113

3 834

1 230

36 560

Distribution

(354)

775

870

Augmentation de capital (2) Remboursement des TSS (3)

(547)

(505)

Rémunération TSS

(75)

(226) (290)

Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (4)

Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

775

(273)

Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (5) Résultat de la période Résultat global Autres variations (6)

(69)

CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2017

18 888

3 834

683

36 200

Affectation du résultat de l’exercice 2017

3 024

Nouvelle présentation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global de l’activité d’assurance Effet des changements liés à la première application d’IFRS 9 (7)

(796)

CAPITAUX PROPRES AU 1 ER JANVIER 2018

18 888

3 834

683

38 428

Distribution

(358)

791

613 (36) (65)

Augmentation de capital (2) Remboursement de TSS (8)

Rémunération TSS

(107)

Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (9)

Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

791

47

Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (10) Résultat de la période Résultat global Autres variations (11)

(114)

CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2018

19 679

3 834

683

38 360

Au 31 décembre 2018, les postes « Capital » et « Primes » sont composés du capital des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne (cf. note 5.15.1). (1) Depuis le 1 er janvier 2018, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont procédé à des augmentations de capital de 791 millions d’euros (775 millions d’euros au cours de l’année 2017) qui se (2) traduisent par une augmentation des postes « Capital » et « Primes ». Les capitaux propres des sociétés locales d’épargne sont présentés dans le poste « Réserves consolidées », nets des parts sociales des Caisses d’Epargne détenues. Les émissions de parts sociales réalisées par les sociétés locales d’épargne depuis le 1 er janvier 2018 se traduisent par une augmentation des réserves de + 615 millions d’euros. Les remboursements de TSSDI en 2017 s’élèvent à : (3) 990 millions d’euros sur les émissions de BPCE SA, ce remboursement a donné lieu à une reprise de la plus-value constatée en capitaux propres pour 444 millions d’euros (cf. note 5.15.2) ; ● 276 millions d’euros pour le remboursement, chez Natixis, d’un TSSDI émis en 2007, intégralement souscrit par les participations ne donnant pas le contrôle. Ce remboursement a donné lieu à une reprise ● de la plus-value constatée en capitaux propres pour 87 millions d’euros (62 millions d’euros en part groupe et 25 millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle). Dont une diminution des réserves consolidées de 490 millions d’euros et une augmentation de 5 millions d’euros d’écart de conversion (- 221 millions d’euros en part du groupe et - 264 millions d’euros en (4) part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle) au titre des effets des acquisitions et des autres mouvements. Cette diminution s’explique principalement par les opérations suivantes : - 292 millions d’euros (- 80 millions d’euros en part groupe et - 212 millions en part attribuable aux participations de donnant pas le contrôle) d’effet lié au rachat de 40 % de BPCE Assurances auprès des ● actionnaires minoritaires ; - 122 millions d’euros (- 87 millions d’euros en part groupe et - 35 millions en part attribuable aux participations de donnant pas le contrôle) relatifs aux options d’achat accordées aux actionnaires ● minoritaires de la société australienne Investor Mutual Limited (IML), de la société Payplug et du résultat de l’offre publique d’achat lancée en décembre 2017 auprès des actionnaires minoritaires du groupe Dalenys ; - 111 millions d’euros (- 79 millions d’euros en part groupe et - 32 millions en part attribuable aux participations de donnant pas le contrôle) liés à la variation de juste valeur des options d’achat accordées ● aux actionnaires minoritaires des entités :

DNCA France (- 45 millions d’euros en part groupe et - 18 millions en part attribuable aux participations de donnant pas le contrôle), - Ciloger (- 11 millions d’euros en part groupe et - 5 millions en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle), - Dorval (- 21 millions d’euros en part groupe et - 8 millions en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle), - Darius (- 5 millions d’euros en part groupe et - 2 millions en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle), - Lakooz (+ 3 millions d’euros en part groupe et + 1 million en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle) ; - + 40 millions d’euros d’effet lié à l’entrée dans le périmètre de Bretagne et Sodero Participations sur la part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle. ●

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