BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Conflits d’intérêts potentiels

3.6.2

Membres du directoire

INDÉPENDANCE – HONORABILITÉ En application de l’article L.511-98 du Code monétaire et financier, tous les membres nouvellement nommés font l’objet d’un contrôle de leur honorabilité et de leurs compétences par le comité des nominations. Les membres du directoire peuvent exercer d’autres mandats sous réserve du respect des règles législatives et réglementaires en vigueur. Un membre du directoire ne peut exercer de fonctions semblables ou celles de directeur général, directeur général délégué ou de directeur général unique au sein d’une Caisse d’Epargne ou d’une Banque Populaire.

il n’existe aucun lien familial entre les membres du directoire. ● À la date du présent document, aucun membre du directoire n’est lié à BPCE ni à aucune de ses filiales par un contrat de service qui prévoirait l’octroi d’avantages. DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION À la connaissance de la société, à ce jour, aucun membre du directoire n’a, au cours des cinq dernières années au moins, fait l’objet d’une condamnation pour fraude, été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires, été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

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CONFLITS D’INTÉRÊTS À la connaissance de la société :

il n’existe aucun conflit d’intérêt entre les devoirs, à l’égard de ● l’émetteur, des membres du directoire et leurs intérêts privés ou d’autres obligations ;

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