BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION APPLICABLE AU PRÉSIDENT ET AUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ➡

Éléments de rémunération

Principes et critères retenus

Jetons de présence (rémunération fixe)

L’enveloppe globale distribuable des jetons de présence de BPCE est fixée par l’assemblée générale et le conseil de surveillance, sur recommandations du comité des rémunérations, fixe les modalités de répartition de l’enveloppe des jetons de présence entre les membres du conseil de surveillance. À l’exception du président, qui perçoit une indemnité annuelle forfaitaire, les membres du conseil de surveillance sont rémunérés sous forme de jetons de présence. Jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance Les membres du conseil, à l’exception du président, perçoivent une somme annuelle. Rémunération complémentaire des membres des comités du conseil Les membres et les présidents du comité d’audit, du comité des risques, du comité des rémunérations, du comité des nominations et du comité coopératif et RSE perçoivent en outre une somme annuelle complémentaire au titre des jetons de présence. Rémunération des censeurs Conformément à l’article 28.3 des statuts, le conseil de surveillance a décidé de rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant des jetons de présence alloués par l’assemblée générale des actionnaires aux membres du conseil de surveillance. À ce titre, les censeurs perçoivent une somme annuelle. Jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance En complément d’une somme annuelle, les membres du conseil de surveillance, à l’exception du président, perçoivent une somme au titre de chaque réunion à laquelle ils auront participé, dans la limite de neuf réunions au cours de l’exercice social. Sauf pour le vice-président, cette part complémentaire est prépondérante par rapport à la somme annuelle. Rémunération complémentaire des membres des comités du conseil En complément d’une somme annuelle, les membres (dont les présidents) des comités du conseil perçoivent une somme au titre de chaque réunion à laquelle ils auront participé : s’agissant du comité d’audit, dans la limite de quatre réunions au cours de l’exercice social ; - s’agissant du comité des risques, dans la limite de six réunions au cours de l’exercice social ; - s’agissant du comité des nominations, dans la limite de trois réunions au cours de l’exercice social ; - s’agissant du comité des rémunérations, dans la limite de cinq réunions au cours de l’exercice social ; - s’agissant du comité coopératif et RSE, dans la limite de deux réunions au cours de l’exercice social. - Pour les présidents des comités, la somme annuelle qu’ils perçoivent est plus importante que la part complémentaire compte tenu de leur responsabilité particulière. Rémunération des censeurs En complément d’une somme annuelle, les censeurs perçoivent une somme au titre de chaque réunion à laquelle ils auront participé, dans la limite de neuf réunions au cours de l’exercice social.

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Jetons de présence (rémunération variable)

Avantages de toute nature

Le président et les membres du conseil de surveillance et des comités du conseil ne bénéficient pas d’avantages en nature.

Conformément à l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables

aux membres du directoire ainsi qu’aux membres du conseil de surveillance pour l’exercice 2019, à raison de leur mandat, feront l’objet de résolutions soumises à l’approbation de l’assemblée

générale de BPCE en 2019.

3.5.4

Modalités d’application dans le Groupe BPCE des articles L. 511-71 à L. 511-88 du Code monétaire et financier relatifs à la politique et aux pratiques de rémunération

Les informations relatives à la politique et aux pratiques de profil de risque de l’entreprise feront l’objet, avant l’assemblée rémunération des membres de l’organe exécutif et des personnes dont générale annuelle, d’une publication sur le site de BPCE dans les les activités professionnelles ont une incidence significative sur le mêmes conditions que le document de référence.

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