BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages

Éléments de rémunération

Principes et critères retenus

Régime de retraite supplémentaire

Le président du directoire bénéficie : du régime de retraite supplémentaire CGP à cotisations définies collectif et obligatoire, applicable à l’ensemble des - salariés de BPCE et par extension aux dirigeants mandataires sociaux de BPCE. Le taux de cotisation est de 6 % sur la tranche A et de 4 % sur la part de la rémunération cotisable qui excède la tranche A ; cette cotisation est répartie 70 % à la charge de l’entreprise et 30 % à la charge du collaborateur ; du régime de retraite supplémentaire R2E à cotisations définies, collectif et obligatoire, applicable à l’ensemble des - cadres hors classe (convention AFB) de BPCE et par extension aux dirigeants mandataires sociaux de BPCE. Le taux de cotisation est de 3,5 % sur la totalité de la rémunération cotisable ; cette cotisation est intégralement à la charge de l’entreprise. Il est tenu compte le cas échéant des droits dans ces deux régimes que les membres du directoire auraient pu acquérir au cours de leur carrière antérieure, comme salarié ou dirigeant d’entreprises du groupe. Si le président du directoire ne bénéficie pas d’une retraite « chapeau » groupe, il lui est proposé un régime de retraite sous forme d’un contrat collectif d’assurance relevant de l’article 82 du CGI, auquel peuvent adhérer les dirigeants du Groupe BPCE ne bénéficiant pas du « Régime de retraite des dirigeants exécutifs du Groupe BPCE », ce contrat étant alimenté exclusivement par des versements volontaires des dirigeants qui auront décidé d’y adhérer. Le 8 février 2017, le conseil de surveillance a autorisé la souscription par BPCE à ce régime d’assurance « article 82 ». Le président du directoire adhère à ce dispositif. À ce titre, sa rémunération fixe comprend une majoration spécifique de 20 %. Sur proposition du comité des rémunérations, le conseil de surveillance peut décider d’allouer une indemnité annuelle de logement au président du directoire.

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Avantages de toute nature

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