BPCE - Document de référence 2018
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages
TABLEAU AMF N° 6
ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2018 ➡ ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE NATIXIS DURANT L’EXERCICE À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés
Nombre d’actions attribuées durant l’exercice
Conditions de performance
3
Date d’acquisition
Date de disponibilité (2)
Nom des mandataires sociaux
Date du plan
23/05/2018 11 661 (1)
47 460 € 23/05/2022 23/05/2022
Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
13/04/2018 28 258 (3) 190 012 € (4) 13/04/2018 56 517 (3) 380 025 € (4)
01/03/2020 01/10/2020 01/03/2021 01/10/2021
Laurent Mignon
02/08/2018 13 605 (1) 13/04/2018 18 525 (3) 13/04/2018 37 050 (3)
55 372 € 23/05/2022 23/05/2022 124 564 € 01/03/2020 01/10/2020 249 128 € 01/03/2021 01/10/2021 8 649 € 23/05/2022 23/05/2022
François Riahi (5)
23/05/2018 13/04/2018 13/04/2018
2 125
3 817 (3) 7 634 (3)
25 667 (4) 51 333 (4)
01/03/2020 01/10/2020 01/03/2021 01/10/2021
Nicolas Namias (6)
Actions de performance attribuées sur une base prorata temporis à Laurent Mignon et François Riahi au titre de leur fonction de directeur général de Natixis. (1) 30 % des actions qui seront livrées au dirigeant mandataire social de Natixis à l’échéance de la période d’acquisition seront soumises à une obligation de conservation jusqu’à la cessation de son (2) mandat Actions attribuées dans le cadre du régime différé de la rémunération variable annuelle au titre de 2017. (3) Correspondant aux montants en date d’attribution. (4) Actions de performance attribuées par Natixis à François Riahi au titre de ses fonctions de directeur général de Natixis. (5) Actions de performance attribuées par Natixis à Nicolas Namias au titre de ses fonctions de directeur financier de Natixis membre du comité de direction générale de Natixis. (6)
TABLEAU AMF N° 7
ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL ➡
Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice
Conditions d’acquisition
Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social
N° et date du plan
Laurent Mignon (a)
31/07/2014 28/07/2016
31 955 28 755
(b) (b)
François Riahi Nicolas Namias
NA
0
NA
28/07/2016
1 671
(b)
TOTAL
N/A
62 381
N/A
Aucune action attribuée gratuitement à François Riahi n’est devenue disponible au cours de l’exercice 2018. (a) 30% des actions livrées sont soumises à une obligation de conservation jusqu'à la cessation de son mandat. (b) cf. la présentation des principes de rémunération des mandataires sociaux dans la partie 2.4 du document de référence de Natixis.
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Document de référence 2018
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