BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages

Éléments de rémunération Principes et critères retenus Régime de retraite supplémentaire

Le président du directoire bénéficie : du régime de retraite supplémentaire CGP à cotisations définies collectif et obligatoire, applicable à l’ensemble des - salariés de BPCE et par extension aux dirigeants mandataires sociaux de BPCE. Le taux de cotisation est de 6 % sur la tranche A et de 4 % sur la part de la rémunération cotisable qui excède la tranche A ; cette cotisation est répartie 70 % à la charge de l’entreprise et 30 % à la charge du collaborateur ; du régime de retraite supplémentaire R2E (ex-IPRICAS) à cotisations définies, collectif et obligatoire, applicable à - l’ensemble des cadres hors classe (convention AFB) de BPCE et par extension aux dirigeants mandataires sociaux de BPCE. Le taux de cotisation est de 3,5 % sur la totalité de la rémunération cotisable ; cette cotisation est intégralement à la charge de l’entreprise. Il est tenu compte le cas échéant des droits dans ces deux régimes que les membres du directoire auraient pu acquérir au cours de leur carrière antérieure, comme salarié ou dirigeant d’entreprises du groupe. Si le président du directoire ne bénéficie pas d’une retraite « chapeau » groupe, il lui est proposé un régime de retraite sous forme d’un contrat collectif d’assurance relevant de l’article 82 du CGI, auquel peuvent adhérer les dirigeants du Groupe BPCE ne bénéficiant pas du « Régime de retraite des dirigeants exécutifs du Groupe BPCE », ce contrat étant alimenté exclusivement par des versements volontaires des dirigeants qui auront décidé d’y adhérer. Dispositif de retraite sous forme d’un contrat collectif d’assurance relevant de l’article 82 du CGI Les régimes de retraite chapeau dont bénéficiaient les dirigeants exécutifs du groupe ont été harmonisés et fermés aux nouveaux dirigeants à effet du 1 er juillet 2014. Afin que les dirigeants qui ne bénéficient pas d’une retraite chapeau groupe puissent bénéficier d’un dispositif alternatif, il a été proposé d’augmenter la rémunération fixe du dirigeant de 20 %, et par conséquent l’assiette de la rémunération variable, le dirigeant s’engageant à reverser cette augmentation du fixe dans un régime de retraite « article 82 » (contrat collectif d’assurance, sans avantages sociaux ou fiscaux à l’entrée, se dénouant à la retraite en capital ou rente, avec la fiscalité de l’assurance vie, mais sans possibilité de rachat avant la retraite). Lors de la séance du 9 février 2017, le conseil de surveillance a autorisé la souscription par BPCE à ce régime de retraite sous forme d’un contrat collectif d’assurance relevant de l’article 82 du CGI, auquel peuvent adhérer les dirigeants du Groupe BPCE ne bénéficiant pas du « Régime de retraite des dirigeants exécutifs du Groupe BPCE » ou du régime de retraite « Garantie de ressources Natixis », ce contrat étant alimenté exclusivement par des versements volontaires des dirigeants qui auront décidé d’y adhérer. Cette convention est sans impact financier sur les comptes 2018 de BPCE. Sur proposition du comité des rémunérations, le conseil de surveillance peut décider d’allouer une indemnité annuelle de logement au président du directoire.

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Avantages de toute nature

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Document de référence 2018

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